Initiative populaire « Mieux vivre à la retraite » (initiative pour une 13e rente AVS)
L'initiative « Mieux vivre à la retraite » demandait que les personnes retraitées reçoivent une 13e rente de l'AVS. Déposée en mai 2021 par l'Union syndicale suisse, l’initiative a été acceptée en votation populaire le 3 mars 2024. Les adaptations devraient entrer en vigueur en 2026.
L’acceptation de l’initiative pour une 13e rente AVS correspond à une augmentation de la rente annuelle de 8,3 % qui prendra effet à partir de 2026. Le droit aux prestations complémentaires (PC) reste le même, ce qui veut dire que toutes les personnes à la retraite toucheront davantage, même celles aux PC. Lors de son introduction, les coûts d’une 13e rente sont estimés à quelque 4,1 milliards de francs. Ils devraient ensuite augmenter rapidement.
Le texte accepté stipule que seules les rentes de vieillesse de l’AVS seront augmentées. Les autres rentes, c’est-à-dire les rentes de survivants aux veuves, veufs, orphelins ainsi que les rentes de l’assurance-invalidité (AI) continueront d’être versées douze fois par an.
Mise en œuvre à clarifier
Comme le texte de l’initiative ne précise pas comment les coûts supplémentaires devront être couverts, il appartiendra au Parlement de décider comment régler le financement. Les options possibles sont une augmentation des cotisations salariales, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une autre source de financement ou un mélange de différentes options.
Vous trouverez de plus amples informations sur le versement et le financement de la 13e rente AVS sous la page 13e rente AVS : mise en oeuvre de l'initiative
Documentation sur la votation du 3 mars 2024
Conséquences d’une acceptation de l’initiative pour une 13e rente AVS sur les finances de l’AVS jusqu’en 2050 (Document public de la CSSS-N, 20./21.10.2022)
«Des perspectives financières fiables pour l’AVS» (dans : «Sécurité sociale CHSS», 9.9.2022)