Publié le 11 décembre 2025

Bulletins, message, rapports, et études sur la prévoyance professionnelle

Bulletins

• Bulletins de la prévoyance professionnelle

  Documents | OFAS Application des assurances sociales

Législation

• Lois, messages, commentaires

  • LPP du 25.06.1982 (RO 1983 797)

    PDF2.19 MB27 novembre 2017

  • Message LPP du 19 décembre 1975

    PDF9.68 MB6 mars 2009

  • Message libre passage du 26 février 1992

    PDF5.41 MB1 février 2010

  • Message du 19 août 1992 encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

    PDF2.86 MB1 février 2010

  • Commentaire du projet d'OPP 2 de 1983

    PDF4.92 MB26 mars 2009

  • OPP 3 Commentaire de 1985

    PDF342.19 kB12 mai 2015

Rapports et études

• Rapports

  • Problèmes d'assujettissement à la LPP: RCC 1985 N° 7/8

    PDF7.69 MB11 décembre 2008

  • Rapport de l'OFAS sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie en 2007

    PDF547.71 kB19 décembre 2008

  • Examen du taux de conversion par rapport aux bases techniques (Groupe de travail)

    PDF1.09 MB25 septembre 2006

  • Liste des unions homosexuelles à l’étranger et leur équivalence avec le partenariat enregistré suisse (avis de droit du 13 mars 2017 de l’Institut suisse de droit comparé)

    PDF2.19 MB25 septembre 2025

• Études

  • Prasa Hewitt: Etude sur le refinancement des institutions de prévoyance de droit public et simulation de l'évolution de la situation financière d'une IPDP

    PDF1.23 MB25 septembre 2006

  • Université de St-Gall: Etude des risques à court et moyen termes en matière de financement des institutions de prévoyance. Analyse centrée sur l'influence des paramètres techniques

    PDF3.60 MB25 septembre 2006

  • Mesures d’assainissement dans la prévoyance professionnelle et répercussions sur la conjoncture (Rapport du 20 mai 2009)

    PDF156.21 kB17 juillet 2009