Observations dans les assurances sociales
Les assurances sociales garantissent à tout un chacun une vie dans la dignité et la sécurité matérielle. Dans la grande majorité des cas, il est possible de déterminer, au moyen d’entretiens et de documents si une personne a droit à une prestation. Dans quelques cas, cependant, cela est impossible. Il faut alors, en dernier recours, mettre en place des observations secrètes, appelées simplement observations.
Dans le cadre de la révision en cours de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), le Parlement a créé une disposition autorisant toutes les assurances sociales à procéder à des observations. Cette disposition règle les conditions et les instruments techniques autorisés pour l’observation d’un assuré en cas de soupçons d’abus dans les assurances sociales. La base légale est entrée en vigueur le 1er octobre 2019.
Depuis cette date, les spécialistes chargés d’observations doivent détenir une autorisation et respecter diverses prescriptions concernant la protection de la sphère privée et le recours à des instruments techniques. De plus amples informations sur la procédure d’autorisation sont disponibles à la rubrique Autorisation d’effectuer des observations.
Rapport sur les observations 2024
Questions et réponses
Les explications suivantes ne constituent qu’un aperçu général. Vous trouverez des informations détaillées dans les dispositions légales applicables ainsi que dans le guide relatif à la procédure d’autorisation.
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