Organisations internationales
Certaines Organisations internationales dont la Suisse est membre débattent de questions relevant de la compétence de l’OFAS dans le cadre de comités ou groupes de travail. Elles élaborent également des instruments normatifs, contraignants ou non contraignants, dans ces domaines. Il s’agit principalement du Conseil de l’Europe (CdE), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS).
Conseil de l’Europe (CdE)
(CdE)
Le CdE a été fondé en 1949. La Suisse en est membre depuis 1963. Son but est de réaliser une union plus étroite entre les pays membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social. L’OFAS est actif au sein des comités suivants :
- Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF), organe intergouvernemental qui coordonne les actions du CdE sur les droits de l’enfant. Il propose des outils pour protéger et promouvoir ces droits.
- Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), pendant du CDENF pour la jeunesse, et Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), organe de co-décision qui réunit le CDEJ et le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), lequel compte 30 représentants d’organisations non gouvernementales de jeunesse.
- Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale (CG), actif notamment dans la procédure de contrôle de l’application par les Etats parties du Code européen de sécurité sociale, ratifié par la Suisse en 1977.
Organisation des Nations Unies (ONU)
(ONU)
Créée en 1945, l'ONU a comme but essentiel de développer et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Cette vocation inspire l'activité normative de l'Organisation. La Suisse est membre de l'ONU depuis 2002. L’OFAS suit essentiellement les travaux de la Commission du développement social (CSocD), dont la principale responsabilité est de conseiller l’ONU sur les questions de développement social, en faisant la promotion de politiques sociales qui soutiennent les objectifs généraux de développement de l'ONU, notamment en matière d'éradication de la pauvreté et de promotion de l'intégration sociale.
Organisation internationale du Travail (OIT)
(OIT)
L'OIT a été créée en 1919. La Suisse en est un des pays fondateurs. Conformément à son mandat, l'OIT s'efforce de promouvoir la justice sociale et de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail. L’OFAS participe avant tout à l’annuelle Conférence internationale du Travail (CIT) lorsque celle-ci aborde des thèmes relevant de sa compétence.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(OCDE)
L’OCDE a été fondée en 1961 et la Suisse en est membre depuis sa création. Elle offre à ses Membres l'occasion de comparer leurs politiques économiques et sociales afin de trouver réponse à des problèmes communs et de mieux mesurer l'impact de leur action aux plans national et international. L’OFAS y est représenté au sein des organes suivants:
- Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales (ELSAC), qui permet aux pays membres d'échanger leurs expériences, de collecter et de publier des données comparables et d'encourager la coopération entre pays membres dans le domaine de l’emploi, des politiques sociales et des migrations. L’OFAS suit également un des trois organes subsidiaires du comité, le groupe de travail sur la politique sociale (WPSP).
- Groupe de travail sur les assurances et les pensions (WPIP), organe subsidiaire du Comité des marchés financiers visant à promouvoir des systèmes d'assurance et de pensions équitables, efficaces, ouverts et sains, axés sur le marché et fondés sur des niveaux élevés de transparence, de confiance et d'intégrité.
Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
(AISS)
L’AISS, fondée en 1927, réunit les institutions qui administrent au niveau national une ou plusieurs branches de la sécurité sociale. Son but est de coopérer, sur le plan international, à la promotion et au développement de la sécurité sociale dans le monde entier, essentiellement par son perfectionnement technique et administratif. L’OFAS est membre de l’AISS et siège au Bureau, qui en constitue l'instance administrative.