Politique familiale de la Confédération
Les possibilités d’action de la Confédération dans le domaine de la politique familiale s’articulent autour de plusieurs objectifs. Les compétences en la matière sont réparties entre plusieurs offices et institutions.
Le 20 mai 2015, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Politique familiale : état des lieux et possibilités d’action de la Confédération ». Dans ce rapport sont présentés les défis de la politique familiale au niveau national.
Les possibilités d’action de la Confédération dans ce domaine s’articulent autour de quatre objectifs :
- Garantir la sécurité matérielle des familles et lutter contre la pauvreté des familles ;
- Encourager la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ou formation ;
- Adapter le droit de la famille et le droit des successions aux nouveaux modes de vie ;
- Soutenir les familles dans leur pluralité.
En 2017, le Conseil fédéral a adopté le « Rapport sur les familles 2017 ». Ce rapport fournit les chiffres clés sur les familles en Suisse, une vue d’ensemble des projets de réforme en matière de politique familiale au niveau fédéral ainsi qu’une analyse des rapports cantonaux sur les familles.
Répartition des compétences au sein de l'administration fédérale
Dans l’administration fédérale, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) joue un rôle central dans la politique familiale. L’OFAS est notamment compétent pour légiférer dans le domaine des allocations familiales, il accorde des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants et peut subventionner des organisations familiales actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique.
Mais l’OFAS n’est pas la seule instance à s’occuper de politique familiale. Au niveau de la Confédération, les compétences en la matière sont réparties entre plusieurs offices et institutions. Ci-après une liste non exhaustive d’autorités qui s’occupent notamment de questions familiales :
- Office fédéral de la santé publique (OFSP) : traite les aspects de la politique de santé qui concernent les familles, comme la prévention et la promotion de la santé ;
- Secrétariat d’État à l’économie (SECO) : responsable des mesures de politique du marché du travail qui se concentrent sur la problématique de la main-d’œuvre qualifiée ou qui concernent la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
- Office fédéral de la justice (OFJ) : responsable des questions juridiques en lien avec la famille, comme le droit de la famille et le droit successoral ;
- Office fédéral de la statistique (OFS) : recueille et analyse des données relatives à la structure familiale et aux mesures de politique familiale ;
- Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) : s’engage pour les questions relevant de l’égalité entre les sexes, ce qui touche également la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
- Secrétariat d’État aux migrations (SEM) : compétent pour les questions de migration, qui concernent souvent aussi les familles, notamment pour le regroupement familial, mais aussi les capacités d’intégration des structures ordinaires ;
- Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) : commission extraparlementaire et organe consultatif du Conseil fédéral.