Prévoyance professionnelle : adaptation du taux de conversion minimal – Votation populaire fédérale du 7 mars 2010
72,7 % des votants se sont exprimés le 7 mars 2010 contre l’adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.
Le taux de conversion minimal permet de calculer les rentes versées par les caisses de pensions. Le projet prévoyait d’adapter progressivement ce taux pour les nouvelles rentes jusqu’à ce qu’il atteigne 6,4 % en 2016, afin de donner au 2e pilier une plus grande stabilité financière. Le référendum lancé contre ce projet a abouti et le non a recueilli 72,7 % des voix lors de la votation du 7 mars 2010. Indépendamment de l’issue de la votation, une adaptation du taux de conversion minimal est déjà en cours. Elle amènera progressivement ce taux à 6,8 % d’ici 2014.
Information importante
Cette page internet a été créée en vue de la votation populaire du 7 mars 2010.
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L’essentiel en bref
Argumentaire
Feuilles d’information
Les caractéristiques de la prévoyance professionnelle
Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Le taux de conversion minimal en général
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L’espérance de vie
Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Le rendement des capitaux
Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Le but visé par la prévoyance professionnelle en matière de prestations
Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Les frais administratifs dans la prévoyance professionnelle
Feuille d'information : Votation populaire fédérale du 7 mars 2010 ATTENTION : de nouvelles données sur le sujet sont téléchargeables à l'adresse : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services/medieninformationen/nsb-anzeigeseite-unter-aktuell.msg-id-39385.html