Informations de base & législation

La prévoyance professionnelle (2^e pilier) est financée paritairement par les employeurs et les employés. Elle octroie des prestations additionnelles à celles de l’AVS et de l'AI en cas de vieillesse, d'invalidité ou de décès. La prévoyance professionnelle comprend ainsi l’ensemble des mesures prises sur une base collective permettant aux personnes âgées, survivantes ou invalides, ensemble avec les prestations de l’AVS/AI, de maintenir leur niveau de vie de manière appropriée, en cas de vieillesse, de décès ou d'invalidité.

Sont obligatoirement assurées à la prévoyance professionnelle toutes les personnes actives dont le salaire annuel auprès d’un même employeur dépasse 21'330 francs jusqu'à fin 2020, 21'510 francs jusqu'à fin 2022 et 22'050 francs dès 2023. La prévoyance professionnelle est facultative pour les indépendants.

La LPP fixe un régime minimal obligatoire. Les caisses de pensions peuvent aller au-delà de ce minimum légal dans le cadre de la prévoyance plus étendue.

Brochure : La prévoyance invalidité suisse - L’essentiel expliqué simplement (PDF, 904 kB, 20.12.2022)Version 2023

Brochure « La prévoyance vieillesse suisse – L’essentiel expliqué simplement » (PDF, 689 kB, 20.12.2022)Edition 2023

Chronologie: Les précédentes révisions dans la prévoyance vieillesse suisse (PDF, 98 kB, 27.06.2022)

ASIP - Association Suisse des Institutions de Prévoyance

Conférence des Administrateurs de Fondation de Placement

Indice central des raisons de commerce (zefix)

Recommandations relatives à la présentation des comptes (RPC)

Termdat (banque de données terminologiques de l'administration fédérale suisse)

Avoirs de libre passage non réclamés

Publications

Rapport "La politique d'encouragement à la propriété du logement en Suisse"

30.05.2011

Une étude présente clairement les frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier

Bulletins de la prévoyance professionnelle

Bulletins

Table chronologique avec liens

Compilation

Coordonnées des autorités de surveillance LPP et des tribunaux des assurances (PDF, 331 kB, 20.12.2022)

Commission de Haute Surveillance de la Prévoyance Professionnelle CHS PP

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

La FINMA surveille les assurances collectives de la prévoyance professionnelle entre les institutions de prévoyance en faveur du personnel et les assureurs-vie privés.

Fonds de garantie (Centrale du 2e pilier)

Fondation Institution supplétive LPP