Informations de base & législation

La prévoyance professionnelle (2e pilier) est un régime de prévoyance complémentaire financé paritairement par les employeurs et les employés. La LPP octroie des prestations additionnelles à celles de l’AVS/AI en cas de survenance d’un cas de prévoyance vieillesse, invalidité ou décès. La prévoyance professionnelle comprend ainsi l’ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides, ensemble avec les prestations de l’AVS/AI, de maintenir leur niveau de vie de manière appropriée, lors de la réalisation d’un cas d’assurance vieillesse, décès ou invalidité.

La prévoyance professionnelle obligatoire s’applique à toutes les personnes salariées dont le salaire annuel auprès d’un même employeur dépasse 21'150 francs. La prévoyance professionnelle est facultative pour les indépendants.

La LPP fixe un régime minimal obligatoire. Les caisses de pensions peuvent aller au-delà de ce minimum légal dans le cadre de la prévoyance plus étendue.

Lois et ordonnances

Vous trouverez ici le lien vers le Recueil systématique du droit fédéral (RS) avec les lois et ordonnances sur la prévoyance professionnelle.

Données de base

Cette page donne des informations de base sur les principaux thèmes de la prévoyance professionnelle.

Unternehmen-B-1610

Informations pour les entreprises / PME

Le guide PME est conçue pour donner aux petites et moyennes entreprises (PME) des conseils utiles pour traiter avec les assurances sociales.

Informations complémentaires

Dernière modification 19.10.2017

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