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Prévoyance professionnelle : le taux d’intérêt minimal reste à 1 %

Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire à 1 %. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.

Le Conseil fédéral recommande l’adoption de l’article relatif à la surveillance dans les assurances sociales

Le 25 novembre, le peuple votera sur les nouvelles dispositions légales régissant l’observation secrète des assurés par les assurances sociales. En fixant les conditions, les modalités et les limites des observations, ces dispositions protègent les assurés de l’arbitraire et créent de la transparence.

Dossier : Observations

Conséquences du projet RFFA sur la stabilisation de l’AVS

Le 28 septembre 2018, le Parlement a adopté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Le projet comporte des mesures qui auront des conséquences positives sur les comptes de l’AVS. La réforme relative à la stabilisation de l’AVS (AVS 21) sera également impactée.

Dossier DFF

Majoration de 10 francs de la rente minimale AVS/AI

Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2019.

Prévoyance professionnelle : adaptation des rentes de survivants et d’invalidité

Au 1er janvier 2019, les rentes de survivants et d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire ayant pris naissance en 2015 seront adaptées pour la première fois à l'évolution des prix.

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Dossiers

Observation des assurés par les assurances sociales

Le 16 mars 2018, le Parlement a adopté une nouvelle base légale pour la surveillance des assurés. La modification de la loi est combattue par référendum. La votation fédérale aura lieu le 25 novembre.

Réforme des prestations complémentaires

La réforme des prestations complémentaires (PC) a pour but d’optimiser le système des PC et d’éliminer certains effets pervers. Elle vise également à maintenir le niveau des prestations tout en renforçant la protection du capital de la prévoyance professionnelle obligatoire.

Stabilisation de l’AVS

Afin que le financement des rentes puisse être garanti à l’avenir, le Conseil fédéral a adopté un projet sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21) et a lancé la consultation le 28 juin. AVS 21 vise à conserver le niveau des prestations de la prévoyance vieillesse et à assurer l’équilibre financier de l’AVS.

Développement continu de l'AI

Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs poursuivis par le Conseil fédéral avec la réforme « Développement continu de l’assurance-invalidité » pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique.

Programme national contre la pauvreté

Le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté vise à renforcer l’effet des mesures déjà prises et à en améliorer la coordination.

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