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Assurances sociales : ce qui va changer en 2019

Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours.

Accueil extrafamilial des enfants : modalités de prolongation du programme

Le Parlement a décidé en septembre de prolonger de quatre ans le programme d’impulsion de la Confédération qui vise à encourager la création de nouvelles places d’accueil extrafamilial pour enfants. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a maintenant réglé notamment le calendrier de dépôt des demandes d’aide financière.

Message concernant une nouvelle convention de sécurité sociale avec le Kosovo

La conclusion d’une nouvelle convention doit permettre de rétablir les relations juridiques en matière de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo. Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le message relatif à cette convention.

Majoration de 10 francs de la rente minimale AVS/AI

Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2019.

Prévoyance professionnelle : adaptation des rentes de survivants et d’invalidité

Au 1er janvier 2019, les rentes de survivants et d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire ayant pris naissance en 2015 seront adaptées pour la première fois à l'évolution des prix.

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Observation des assurés par les assurances sociales

La nouvelle base légale pour la surveillance des assurés a été accepté lors de la votation du 25 novembre, par 64,7 % des voix. Les nouvelles dispositions fixent les conditions, les modalités et les limites des observations autorisées.

Réforme des prestations complémentaires

La réforme des prestations complémentaires (PC) a pour but d’optimiser le système des PC et d’éliminer certains effets pervers. Elle vise également à maintenir le niveau des prestations tout en renforçant la protection du capital de la prévoyance professionnelle obligatoire.

Stabilisation de l’AVS

Afin que le financement des rentes puisse être garanti à l’avenir, le Conseil fédéral a adopté un projet sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21) et a lancé la consultation le 28 juin. AVS 21 vise à conserver le niveau des prestations de la prévoyance vieillesse et à assurer l’équilibre financier de l’AVS.

Développement continu de l'AI

Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs poursuivis par le Conseil fédéral avec la réforme « Développement continu de l’assurance-invalidité » pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique.

Programme national contre la pauvreté

Le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté vise à renforcer l’effet des mesures déjà prises et à en améliorer la coordination.

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