Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)

En vertu de la loi sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés à but non lucratif, ainsi qu’aux cantons et aux communes. Le bien-être des enfants et des jeunes profitant des offres subventionnées doit être au cœur de toutes les activités des organismes privés, des cantons ou des communes.

Questions et réponses sur les aides financières (FAQ)

Aperçu des aides financières

Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières

Aides financières à des organismes privés pour les tâches de gestion et les activités régulières existantes.

À des associations faîtières et des plateformes de coordination :
art. 7, al. 1, LEEJ

➜ FAQ concernant l'art. 7, al. 1

À des organisations particulières :
art. 7, al. 2, LEEJ

➜ FAQ concernant l'art. 7, al. 2

Aides pour des projets pouvant servir de modèle

Aides financières pour de nouveaux projets limités dans le temps pouvant servir de modèle pour le développement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes.

À des organismes privés : art. 8, al. 1, let. a, LEEJ

➜ FAQ concernant l'art. 8, al. 1, let. a

Aux cantons ou aux communes : art. 11 LEEJ

➜ FAQ concernant l'art. 11

Aides pour des projets encourageant la participation

Aides financières pour de nouveaux projets limités dans le temps dont les enfants et
les jeunes sont les acteurs principaux

À des organismes privés : art. 8, al. 1, let. b, LEEJ

➜ FAQ concernant l'art. 8, al. 1, let. b

Aides pour la formation et le perfectionnement

Aides financières à des organismes privés pour la formation et le perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement.

À des organismes privés actifs à l’échelle du pays ou d’une région
linguistique : art. 9 LEEJ

➜ FAQ concernant l'art. 9

Aides pour des projets de participation politique des jeunes au niveau fédéral

Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral

À des organismes privés : art. 10 LEEJ

➜ FAQ concernant l'art. 10

Aides pour des programmes cantonaux visant à constituer et à développer la politique de
l’enfance et de la jeunesse

Aides financières pour des programmes cantonaux visant à constituer et à développer la politique de l’enfance et de la jeunesse (protection, encouragement, participation).

Aux cantons : art. 26 LEEJ

La LEEJ ne prévoit pas de possibilité de soutien aux institutions ou organismes à but lucratif.

Une aide financière en vertu de la LEEJ n'est octroyée qu'à condition que tous les enfants et les jeunes puissent avoir accès aux activités extrascolaires sans discrimination.

Le montant de l'aide financière de l'OFAS couvre 50 % au plus des dépenses imputables. Il est calculé notamment en fonction des facteurs suivants :

◾structure et taille de l'organisme requérant;
◾nature et importance de l'activité ou du projet;
◾marge de codécision des enfants et des jeunes;
◾prise en compte des besoins des enfants ou des jeunes nécessitant particulièrement un encouragement;
◾degré de réalisation de l'égalité entre les sexes;
◾prestations propres de l'organisme et contributions de tiers ;
◾mesures prises pour garantir la qualité.

Bases légales

Les conditions d'octroi des aides financières sont précisées dans la loi et l'ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ et OEEJ).