Aides financières aux organisations particulières pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières (art. 7, al. 2, LEEJ)

Ces aides sont octroyées à des organisations qui sont actives à l’échelle nationale du pays ou d’une région linguistique et qui s’engagent principalement dans le domaine des activités extrascolaires et ne poursuivent pas de but lucratif.

Vos questions (FAQ)

Les demandes d'aide financière en vertu de l'art. 7, al. 2, LEEJ doivent être présentées à l'OFAS pour la fin avril. Les aides financières sont calculées sur la base des indications concernant l'année précédente fournies par l'auteur de la demande. L'OFAS statue sur les demandes à fin août au plus tard. Le montant de l'aide accordée est calculé au moyen d'un système de points, qui sont attribués en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs bien précis, définis dans l’annexe 1 de l’ordonnance OEEJ.

Les demandes d'aide financière en vertu de l'art. 7, al. 2, LEEJ seront transmises à l'OFAS par le biais d'une base de données en ligne, le système de gestion financière FiVer. Les organisations qui entendent soumettre une demande pour la première fois ont besoin d’un CH-login personnel pour FiVer.

Un CH-login peut être demandé via la base de données FiVer : Système de gestion financière FiVer

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