Aides financières aux organisations particulières pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières (art. 7, al. 2, LEEJ)

Ces aides sont octroyées à des organisations qui sont actives à l’échelle nationale du pays ou d’une région linguistique et qui s’engagent principalement dans le domaine des activités extrascolaires et ne poursuivent pas de but lucratif.

Les demandes d'aide financière en vertu de l'art. 7, al. 2, LEEJ doivent être présentées à l'OFAS pour la fin avril. Les aides financières sont calculées sur la base des indications concernant l'année précédente fournies par l'auteur de la demande. L'OFAS statue sur les demandes à fin août au plus tard. Le montant de l'aide accordée est calculé au moyen d'un système de points, qui sont attribués en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs bien précis, définis dans les directives.

Les demandes d'aide financière en vertu de l'art. 7, al. 2, LEEJ seront transmises à l'OFAS par le biais d'une base de données en ligne, le système de gestion financière FiVer. Les organisations qui entendent soumettre une demande pour la première fois sont priées de prendre contact avec l'OFAS afin d'obtenir une autorisation d'accès à la base de données. L'octroi de cette autorisation pouvant nécessiter jusqu'à dix jours ouvrables, nous vous recommandons de la solliciter suffisamment tôt avant le délai de dépôt des demandes.

Base d'évaluation des facteurs d'ordre qualitatif

Bénéficiaires actuels

Informations complémentaires

Dernière modification 06.12.2017

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