Travailleurs détachés

Les salariés qui travaillent temporairement dans un autre pays pour le compte de leur employeur restent, en matière de sécurité sociale, assujettis à la législation de leur pays d'origine si certaines conditions sont remplies.

Détachements depuis la Suisse dans un Etat de l'UE

Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et l'UE.

Attestation de détachement

Pour les détachements de 24 mois au maximum, l'employeur ou le travailleur indépendant doit soumettre à la caisse de compensation AVS compétente une demande d'attestation de détachement. Si les conditions de détachement sont remplies, la caisse établit une attestation A1, qu'elle remet au travailleur indépendant ou à l'employeur, qui la remet ensuite au travailleur détaché.

Prolongation du détachement

Si la période de détachement de 24 mois est insuffisante, l’employeur peut soumettre, dans l’intérêt du travailleur, une demande de prolongation par l’intermédiaire d’une application web en matière d’assujettissement mise à disposition par sa caisse de compensation AVS. L’OFAS tentera alors de trouver un accord particulier sur la base de l’art. 16 du règlement (CE) no 883/2004 avec l’institution compétente du pays de l’activité temporaire. Si un accord particulier est conclu, l’OFAS envoie à l’employeur une attestation précisant que la législation suisse reste applicable. Les travailleurs indépendants suivent la même procédure.

Si, dès le début du détachement, il est prévisible que le délai de 24 mois ne suffira pas à l’accomplissement des tâches, une demande de détachement de plus longue durée peut, dans l’intérêt du travailleur, être directement déposée.

Selon la pratique suisse, une prolongation ou un détachement de longue durée n’est de-mandé aux autorités de l’Etat où l’activité temporaire est exercée que si la période ne dé-passe pas au total cinq à six ans.

La sécurité sociale des travailleurs détachées entre la Suisse et l'UE (PDF, 368 kB, 06.01.2023)

Attestation A1

Détachements depuis la Suisse dans un Etat de l'AELE

Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et l'AELE.

Convention AELE révisée

La convention AELE révisée, du 21 juin 2001, prévoit, pour les ressortissants de Suisse, d'Islande, du Liechtenstein et de Norvège, la même réglementation que l'Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE. La coordination se base dans cet accord aussi sur les règlements (CE) n^os 883/2004 (analogue à une convention de sécurité sociale) et 987/2009 (dispositions d'application). La dernière version de la convention est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016. Quelques exceptions s'appliquent aux relations entre la Suisse et le Liechtenstein.

La sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et l'AELE (PDF, 209 kB, 06.01.2023)

Détachements depuis la Suisse dans un Etat contractant (hors UE/AELE)

Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et les Etats contractants (non membres de l'UE ou de l'AELE).

Attestation de détachement

Tout employeur qui souhaite détacher un travailleur à l'étranger doit soumettre une demande d'attestation de détachement à la caisse de compensation AVS compétente.

Celle-ci et, le cas échéant, l'assureur-accidents compétent confirment dans cette attestation que la législation suisse continue d'être appliquée à ce salarié pendant qu'il travaille dans l'autre Etat (la durée maximale est fixée dans la convention conclue avec cet Etat).

Les travailleurs doivent avoir été assurés en Suisse avant leur détachement et les employeurs avoir l'intention de continuer à les employer au terme du détachement.

L'attestation de détachement doit être adressée à l'institution compétente pour l'employeur dans le pays où s'exerce l'activité lucrative.

Prolongation du détachement : accord particulier

Si la durée de détachement prévue dans la convention signée avec l'Etat d'affectation ne suffit pas pour accomplir le travail, l'employeur et l'employé peuvent, avant la fin de la période de détachement, présenter conjointement une demande de détachement de longue durée ou de prolongation de détachement (accord particulier) à l'Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne.

Selon la pratique internationale, une prolongation n'est demandée aux autorités de l'autre Etat que si le détachement ne dépasse pas au total une période de cinq à six ans.

Lorsque l'autorité étrangère donne son accord, une attestation est remise au demandeur et aux assureurs concernés.

La sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et les Etats contractants non membres de l'UE ou de l'AELE (PDF, 167 kB, 06.01.2023)

Activité lucrative pour un employeur suisse dans un Etat non contractant (pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale)

Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento sur le détachement entre la Suisse et les Etats non contractants, ainsi que dans les mémentos 10.01 Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger et les membres de leur famille, 10.02 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative et 10.03 Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale.

La sécurité sociales des travailleurs détachés entre la Suisse et les Etats non contractants (PDF, 143 kB, 06.01.2023)

10.01 Salariés à l'étranger et les membres de leur famille

10.02 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative

10.03 Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale (Etats non contractants)