Organisations d'aide à la vieillesse (art. 101bis LAVS)

La loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) prévoit, à l’art. 101 bis, la possibilité d’allouer des subventions à des organisations privées et activités à l’échelle nationale qui exécutent des tâches en faveur des personnes âgées.

Ces subventions ont été introduites lors de la 9e révision de la loi, en 1979. Leur but est de contribuer à ce que les personnes âgées puissent mener le plus longtemps possible une vie active et indépendante, et notamment de rester chez elles.

Le domaine Famille, générations et société de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est chargé d’attribuer les subventions, conformément à la loi et aux directives élaborées à cet effet.

Pour bénéficier de subventions, les organisations doivent déployer leur activité à l’échelle nationale et être reconnues d'utilité publique. Elles doivent offrir des prestations aux personnes âgées, telles que du conseil ou des cours destinés à maintenir ou améliorer leurs aptitudes et assurer leur autonomie, et/ou assumer des tâches de coordination entre les différents acteurs et des tâches de développement dans le but d’assurer la qualité et l’adaptation des prestations à l’évolution des besoins. La formation continue du personnel auxiliaire peut aussi bénéficier d’un subventionnement.

Des contrats de subvention d’une durée maximale de quatre ans sont conclus avec les organisations. Actuellement, huit organisations reçoivent des subventions, pour un montant total annuel de CHF 72 millions.

Dernière modification 18.04.2018

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