Aides financières pour les organisations familiales

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable du crédit « Organisations familiales ». Accordé chaque année par le Parlement, il est actuellement doté d’un montant de près de 2 millions de francs. Ce crédit permet à la Confédération d’accorder des aides financières à des organisations qui réalisent des activités en faveur des familles, pour autant qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique.

La révision de la loi sur les allocations familiales (LAFam) a offert l’occasion de créer une base légale pour l’octroi de ces aides. Les nouvelles dispositions légales et la nouvelle ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) sont entrées en vigueur le 1er août 2020.

Contrats 2020-2021

En 2020, cinq organisations familiales sont subventionnées.

 

Les contrats avec ces organisations familiales sont prolongés jusqu’à fin 2021.

Période contractuelle 2022-2025

Les aides financières de la prochaine période contractuelle seront octroyées aux organisations familiales sur la base des nouvelles dispositions légales. La prochaine période contractuelle s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

La procédure de demande pour la période contractuelle 2022-2025 débute le 18 septembre 2020. Les organisations familiales (org. fam.) peuvent déposer leurs demandes au plus tard jusqu’au 31 janvier 2021. L’OFAS estime que les demandes prévisibles excèderont les ressources disponibles. C’est pourquoi le DFI va établir, au plus tard d’ici fin 2020, un ordre de priorité et le publier sur ce site.

Procédure d’octroi pour la période contractuelle 2022-2025 (état au 18.9.2020)

Phase

Étape

Qui ?

Échéances

1re phase de la
procédure de demande

Demandes d’aides financières aux organisations familiales en vertu de l’art. 21i, al. 4, de la loi sur les allocations familiales (LAFam)

·         Formulaire de demande 1

·         Formulaire 1A

·         Formulaire 2

Org. fam.

du 1er octobre 2020
jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard

Le DFI établit un ordre de priorité

DFI

au plus tard d’ici fin 2020

Examen formel et matériel des demandes sur la base de la LAFam et de l’OFOrg

Questions complémentaires à l’org. fam.

OFAS

en continu jusqu’à
fin mars 2021

Rejet des demandes des org. fam. qui ne remplissent pas les conditions d’octroi d’aides financières

OFAS

au plus tard d’ici
fin mars 2021

2e phase de la
procédure de demande

Les org. fam. qui remplissent les conditions d’octroi d’aides financières complètent leurs demandes par des informations relatives à la mise en œuvre concrète des activités prévues.

Org. fam.

du 1er avril 2021 jusqu’au
30 juin 2021

Examen de la demande

Questions complémentaires à l’org. fam.

OFAS

de début juillet à fin septembre 2021

Décision sur les demandes

OFAS

au plus tard jusqu’à fin septembre 2021

3e phase de la
procédure de demande

Élaboration des contrats

OFAS
Org. fam.

de début septembre à fin décembre 2021

Finalisation et signature des contrats

OFAS
Org. fam.

Janvier 2022

Formulaires

Pour déposer sa demande, l’organisation familiale doit utiliser les formulaires suivants :

Dernière modification 18.09.2020

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