Organisations familiales

Le crédit destiné aux organisations familiales est géré par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Accordé chaque année par le Parlement, il s’élève actuellement à près de 2 millions de francs. Ce crédit permet à la Confédération d’accorder des aides financières à des organisations qui remplissent des tâches en faveur des familles, pour autant qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique. L’OFAS a édicté des lignes directrices concernant le traitement des demandes d’aides financières pour le crédit « Organisations familiales ».

Organisations familiales actuellement soutenues

En 2020, cinq organisations familiales sont subventionnées.

 

Création d’une nouvelle base légale

Les organisations familiales obtiennent des aides financières de la Confédération depuis 1949. Depuis 70 ans, les aides financières sont directement versées sur la base de l’art. 116, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.). La révision de la loi sur les allocations familiales (LAFam) a permis de créer une base légale pour l’octroi d’aides financières aux organisations familiales. Les Chambres fédérales ont adopté la loi révisée en date du 27 septembre 2019.

Période contractuelle 2022-2025

Les aides financières pour la prochaine période contractuelle seront octroyées sur la base de la loi révisée. Le Conseil fédéral fixera vraisemblablement l’entrée en vigueur de la loi révisée et des dispositions de l’ordonnance correspondantes au 1er août 2020, de sorte que les organisations familiales puissent présenter, dès cette date, leurs demandes d’aides financières pour la prochaine période contractuelle, qui s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Les contrats conclus avec les organisations familiales qui ont reçu des aides financières pour la période 2016-2019 seront prolongés jusqu’au début de la prochaine période contractuelle.

L’OFAS fournira des informations sur la procédure de demande pour la prochaine période contractuelle lors du deuxième trimestre de l’année 2020.

Dernière modification 16.01.2020

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