Organisations familiales

Le crédit destiné aux organisations familiales est géré par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Accordé chaque année par le Parlement, il s’élève actuellement à près de 2 millions de francs. Ce crédit permet à la Confédération d’accorder des aides financières à des organisations qui exercent des activités en faveur des familles, pour autant qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique.

Organisations familiales actuellement soutenues

En 2020, cinq organisations familiales sont subventionnées.

 

Les contrats conclus avec ces organisations familiales sont prolongés jusqu’à fin 2021.

Nouvelle base légale

Les organisations familiales obtiennent des aides financières de la Confédération depuis 1949. Jusqu’à présent, les aides financières étaient directement versées sur la base de la Constitution fédérale. La révision de la loi sur les allocations familiales (LAFam) a permis de créer une base légale pour l’octroi d’aides financières aux organisations familiales. Les Chambres fédérales ont adopté la modification de la LAFam le 27 septembre 2019.

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur les nouvelles dispositions légales et la nouvelle ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) au 1er août 2020.

Le communiqué de presse du 19 juin 2020 ainsi que les nouvelles dispositions de l’ordonnance et le commentaire associé sont disponibles à l’adresse suivante :

Période contractuelle 2022-2025

Les aides financières aux organisations familiales pour la prochaine période contractuelle seront octroyées en vertu des nouvelles bases juridiques. La prochaine période contractuelle s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

En août 2020, l’OFAS informera sur cette page sur la période durant laquelle les organisations familiales intéressées pourront déposer leur demande. Il mettra également à disposition le formulaire qui devra être utilisé pour le dépôt des demandes.

 

Dernière modification 31.07.2020

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