Organisations familiales

Accordé chaque année par le Parlement et actuellement doté d’un montant annuel de près de 2 millions de francs, le crédit destiné aux organisations familiales est géré par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ce crédit permet à la Confédération d’accorder des aides financières à des organisations qui remplissent des tâches en faveur des familles, pour autant qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique. L’OFAS a édicté des lignes directrices qui règlent l’évaluation des demandes d’aides financières déposées par ces organisations.

Organisations familiales actuellement soutenues

Les aides financières sont octroyées sur la base de contrats conclus pour une durée de quatre ans. Pour la période contractuelle en cours (2016-2019), cinq organisations familiales reçoivent des aides.

 

Création d’une nouvelle base légale

Les organisations familiales obtiennent des aides financières de la Confédération depuis 1949, et ce directement sur la base de l’art. 116, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.). La révision de la loi sur les allocations familiales (LAFam) offre l’occasion de créer une nouvelle base légale pour l’octroi de ces aides financières. Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la LAFam le 30 novembre 2018.

Prochaine période contractuelle

Les aides financières de la prochaine période contractuelle seront octroyées sur la base de la modification de la LAFam, lorsque celle-ci sera terminée. Les contrats en cours seront prolongés jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de loi et d’ordonnance. Si le processus législatif était achevé fin 2019, la procédure d’octroi concernant la prochaine période contractuelle (2021-2024) pourrait débuter le 1er janvier 2020.

L’OFAS donnera ici même des informations sur l’avancement des travaux parlementaires au quatrième trimestre de 2019. Il indiquera également la date à laquelle les nouvelles dispositions légales devraient entrer en vigueur.

Dernière modification 30.11.2018

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