Les aides financières aux organisations familiales sont versées sur le base de contrats. Les contrats avec les organisations familiales durent quatre ans. Ils commencent et se terminent tous en même temps. La procédure de demande pour la période contractuelle 2022-2025 est terminée. La période contractuelle s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable du crédit « Organisations familiales ». Accordé chaque année par le Parlement, il est actuellement doté d’un montant de 3 millions de francs. Ce crédit permet à la Confédération d’accorder des aides financières à des organisations qui réalisent des activités en faveur des familles, pour autant qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique.
Les aides financières aux organisations familiales sont allouées sur la base des articles 21f et suivants de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam ; RS 836.2) et de l'ordonnance du 19 juin 2020 sur les aides financières aux organisations familiales (OFOrg ; RS 836.22).
Période contractuelle 2022-2025
Aucune nouvelle demande pour la période contractuelle 2022-2025 ne peut être déposée. L'OFAS publiera sur cette page internet les informations concernant la procédure de demande pour la période contractuelle 2026-2029 dans le courant du deuxième semestre de l'année 2024.
Contacts
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Secteur Questions familiales
Effingerstrasse 20
3003 Berne
familienfragen@bsv.admin.ch
Renseignements téléphoniques :
Monica Sethi Waeber, tél. 058 462 27 93
Chantal Quiby, tél. 058 484 90 05
Aurore Bühler, tél. 058 465 59 41
Bases légales
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Dernière modification 12.12.2023
