Les allocations familiales relèvent à la fois de la sécurité sociale et de la politique familiale. Ces prestations visent à compenser, en partie, les coûts résultant de la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants. Elles comprennent l’allocation pour enfant, l’allocation de formation ainsi que l’allocation de naissance et l'allocation d’adoption.
"Un enfant, une allocation"
Le régime des allocations familiales est fondé sur le principe « un enfant, une allocation ». En matière de sécurité sociale, cela signifie qu’un enfant ne donne droit qu’à une seule allocation du même genre. Lorsque plusieurs personnes peuvent prétendre aux allocations familiales pour le même enfant (concours de droit), un ordre de priorité a été établi pour déterminer qui touchera les allocations familiales. Par ailleurs, un registre a été mis en service afin de prévenir le cumul d’allocations familiales.
En matière de politique familiale, le principe « un enfant, une allocation » énonce l’objectif selon lequel chaque enfant donne droit à une allocation, indépendamment de la situation personnelle ou professionnelle des parents. Cet objectif est aujourd’hui presque entièrement réalisé. Toutefois, quelques exceptions subsistent.
Bénéficiaires des allocations familiales
Peuvent prétendre aux allocations familiales les personnes suivantes :
personnes salariées
personnes exerçant une activité lucrative indépendante
personnes sans activité lucrative ayant un faible revenu
personnes actives dans l’agriculture
Les personnes au chômage au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-chômage n’ont pas droit aux allocations familiales. Elles peuvent toutefois obtenir de leur caisse de chômage, à certaines conditions, un supplément qui correspond aux allocations familiales.
Cette brochure explique le système des allocations familiales d'une manière simple et compréhensive. La publication explique le but et l'utilité de ces allocations et fournit des informations de base sur les différents acteurs impliqués, sur les prestations ainsi que sur les conditions d'octroi de ces prestations.
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Les assurés qui désirent poser des questions au sujet de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC et des allocations familiales sont priés de s’adresser en priorité aux caisses de compensation et aux offices AI :
La politique familiale, en tant que tâche transversale par excellence, comprend l'ensemble des mesures et dispositifs visant à soutenir et à promouvoir la famille.
La recherche de l’administration fédérale vise à obtenir des bases pour l’évaluation et l’élaboration des politiques, pour la législation et pour l’application des lois.
