Réformes & révisions

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Une première révision de la loi, prévoyant la création d’un registre national des allocations familiales (RAFam), est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Une seconde révision, qui inclut les indépendants dans le champ d’application de la loi fédérale, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Genèse de la loi et de l’ordonnance sur les allocations familiales

La loi et l'ordonnance fédérales sur les allocations familiales sont l'aboutissement d'un long processus législatif.

Genèse du registre des allocations familiales

La nécessité de créer un registre des allocations familiales est apparue très vite après l’adoption de la loi fédérale sur les allocations familiales.

Genèse de l'inclusion des indépendants

L’octroi, au niveau fédéral, d’allocations familiales aux indépendants est le fruit d’une initiative parlementaire.

Dernière modification 06.01.2017

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