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Genèse de la loi et de l’ordonnance sur les allocations familiales

La loi sur les allocations familiales (LAFam) remonte à l’initiative parlementaire Fankhauser (91.411). Adoptée par le Parlement en 2006, la LAFam a été acceptée en vote référendaire, la même année, avec 68 % de oui. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Genèse de la LAFam (PDF, 59 kB, 11.11.2008)

A la suite d’une procédure de consultation, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) en 2007.  

Dernière modification 13.04.2018

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