Protection de l'enfant / Droits de l'enfant

Le crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant » se monte à un total d'environ 2 millions de francs par an. Le parlement doit l'approuver chaque année. La conclusion de contrats pour les subventions du Crédit de protection de l'enfance/droits de l'enfant se fera selon un cycle de 4 ans (période de subvention actuel: 2021-2024).

Crédit Protection de l'enfant

L'OFAS subventionne des organisations qui s’engagent à l’échelle nationale pour la prévention de la maltraitance infantile et de la négligence. Il s’appuie à cet effet sur l’avis du Conseil fédéral du 27 juin 1995 relatif au rapport « Enfance maltraitée en Suisse » ainsi que sur l’ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant. L'OFAS peut conclure des contrats de subventionnement avec des organisations privées à but non lucratif qui travaillent à l'échelle du pays ou dans une région linguistique.

Bénéficiaires actuels

Aperçu des aides financières allouées par l'OFAS dans le domaine de la protection de l'enfant 2023 (PDF, 191 kB, 14.03.2023)

Crédit Droits de l'enfant

Par l’intermédiaire du crédit « Droits de l’enfant », la Confédération s’engage à mieux faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant et à coordonner la mise en œuvre de cette convention. Au moyen de contrats de subventionnement, la Confédération peut financer les activités régulières d’organisations à but non lucratif actives, à l’échelle du pays ou d’une région linguistique, dans le domaine des droits de l’enfant.

Point fort 2022 – 2026: Formation initiale, formation continue et sensibilisation des professionnels travaillant avec et pour des enfants

Lors de sa séance du 5 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de soutenir les organisations qui sensibilisent les acteurs de la formation initiale et continue aux droits de l’enfant, et ce au moyen d’aides financières octroyées pendant cinq ans. De 2022–2026, le Conseil fédéral prévoit, à cette fin, l’octroi annuel d’aides financières à hauteur de 200 000 francs. Cette somme sera destinée aux organisations qui mettent en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs susmentionnés. Les ressources nécessaires proviennent du crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant », qui a été augmenté à 2 millions de francs à partir de 2021 par le Parlement lors de la dernière session d’hiver. Le Conseil fédéral suit ainsi les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.