Protection de l'enfant / Droits de l'enfant

La conclusion de contrats pour les subventions du Crédit de protection de l'enfance/droits de l'enfant se fera selon un cycle de 4 ans à partir de 2021 (période de subvention 2021-2024). Les organisations intéressées doivent soumettre leur candidature avec pièces jointes à l'OFAS par écrit au plus tard le 30 juin 2020. Le document de base contenant des informations complémentaires ainsi que le formulaire se trouve ci-dessous avec la subvention correspondante.

Crédit Protection de l'enfant

L'OFAS subventionne des organisations qui s’engagent à l’échelle nationale pour la prévention de la maltraitance infantile et de la négligence. Il s’appuie à cet effet sur l’avis du Conseil fédéral du 27 juin 1995 relatif au rapport « Enfance maltraitée en Suisse » ainsi que sur l’ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant.

L'OFAS dispose d'un crédit « Protection de l'enfant » d'environ 920 000 francs par an. Il peut conclure des contrats de subventionnement avec des organisations privées à but non lucratif qui travaillent à l'échelle du pays ou dans une région linguistique. 

Bénéficiaires actuels

Crédit Droits de l'enfant

Par l’intermédiaire du crédit « Droits de l’enfant », la Confédération s’engage à mieux faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant et à coordonner la mise en œuvre de cette convention. Au moyen de contrats de subventionnement, la Confédération peut financer les activités régulières d’organisations à but non lucratif actives, à l’échelle du pays ou d’une région linguistique, dans le domaine des droits de l’enfant. Le crédit « Droits de l’enfant » se monte à env. 190 000 francs. Il est approuvé chaque année par le Parlement.

Bénéficiaires actuels

Dernière modification 16.07.2020

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