Informations pour les entreprises / PME

Toutes les assurances sociales n’ont pas la même importance pour les PME. Dans pratiquement tous les domaines des assurances sociales, la situation varie selon qu’une personne est indépendante ou employée.

Ce qui est très important pour toutes les PME, c’est de connaître leurs obligations vis-à-vis des différentes assurances sociales et les droits dont elles peuvent se prévaloir, elles et leur personnel. Il faut savoir quand il y a obligation de s’assurer et quand l’assurance est facultative.

Le statut des personnes concernées joue un rôle essentiel : exercent-elles une activité indépendante ou sont-elles employées ? La réponse à cette question a un impact important sur l’affiliation aux différents types d’assurances. En Suisse, les personnes qui sont engagées dans un rapport de travail ainsi que leurs proches bénéficient d’une bonne couverture sociale obligatoire en cas d’accident, de maladie, de chômage, lorsqu’elles atteignent l’âge de la retraite et en cas de décès.

Il en va tout autrement pour les personnes exerçant une activité indépendante, qui assument seules leurs responsabilités. Le personnel dirigeant des PME court aussi des risques en ce qui concerne les assurances. C’est pourquoi ces personnes doivent être au fait des assurances qu’elles possèdent. Le cas échéant, si elles ne bénéficient pas de la protection d’une assurance obligatoire, il leur appartient de prendre les mesures individuelles qui s’imposent.

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Cotisations aux assurances sociales

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations?

Dernière modification 08.12.2022

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