Cotisations aux assurances sociales

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC ? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations ? Comment s’effectue la perception des cotisations? Les réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC sont regroupées sur cette page.

Les cotisations à l'AVS/AI/APG/AC sont payées par moitié par les employeurs et les employés. Pour les indépendants, c’est le revenu acquis au cours de l’année de cotisation qui sert de base de calcul. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente.

Dès le 1.1.2023		Assurance-vieillesse et survivants (AVS)	Assurance-invalidité (AI)	Régime des allocations pour perte de gain (APG)	Total AVS/AI/APG	Assurance-chômage (AC)
Salarié	% du salaire (pour moitié à charge de l’employeur et de l’employé)	8,7	1,4	0,5	10,6	2,2 pour la part du salaire jusqu’à 148'200
Indépendant	% du revenu	8,1*	1,4*	0,5*	10*	–
Non actif	Fr.	422 à 21’100**	68 à 3’400**	24 à 1’200**	514 à 25’700**	–

* Pour les revenus inférieurs à 58'800 francs, le taux de cotisations baisse en fonction du barème dégressif
** Selon la condition sociale

Aperçu des taux de cotisation aux assurances sociales

Aperçu des taux de cotisation aux assurances sociales (dès le 01.01.2023)
	Employeurs	Salariés	Indépendants	Compétence en matière d'assurance
AVS/AI/APG	5,3 % Frais d'administration : jusqu' à 5 % de la somme des cotisations Obligatoire	5,3 % Obligatoire	10 % (barème dégressif) Frais d'administration : jusqu'à 5 % de la somme des cotisations Obligatoire	Caisses de compensation cantonales ou professionnelles
Allocations familiales	De 0,7 à 3,5 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous les cantons	Seulement dans le canton du VS (0,3%)	De 0,3 à 3,3 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous les cantons, plafond : revenu annuel de 148 200 francs	Caisses de compensation cantonales ou professionnelles
Assurance-chômage	1,1 % jusqu'à 148 200 francs	1,1 % jusqu'à 148 200 francs	Non assurables	Cotisations : caisses de compensation cantonales ou professionnelles Prestations : caisses AC (publiques ou privées)
Prévoyance professionnelle	De 2 à 8 % du salaire brut (selon l'âge, le salaire et le règlement de prévoyance)	De 2 à 8 % du salaire brut (selon l'âge, le salaire et le règlement de prévoyance)	Facultatif	Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels	Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum : 148 200 francs selon la branche et le risque d'exploitation	Pas de cotisation	Facultatif Prime globale pour les accidents professionnels et non professionnels	Suva, assurances privées, caisses publiques d'assurance-accidents ou caisses-maladie
Accidents non professionnels	Facultatif	Prime nette sur le salaire LAA soumis à prime, maximum : 148 200 francs selon la branche et le risque d'exploitation, obligatoire à partir de 8 h/semaine chez le même employeur	Facultatif Prime globale pour les accidents professionnels et non professionnels	Suva, assurances privées, caisses publiques d'assurance-accidents ou caisses-maladie

Aperçu des taux de cotisation aux assurances sociales (dès le 01.01.2021)
	Employeurs	Salariés	Indépendants	Compétence en matière d'assurance
AVS/AI/APG	5,3 % Frais d'administration : jusqu' à 5 % de la somme des cotisations Obligatoire	5,3 % Obligatoire	10 % (barème dégressif) Frais d'administration : jusqu'à 5 % de la somme des cotisations Obligatoire	Caisses de compensation cantonales ou professionnelles
Allocations familiales	De 0,7 à 3,5 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous les cantons	Seulement dans le canton du VS (0,3%)	De 0,3 à 3,3 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous les cantons, plafond : revenu annuel de 148 200 francs	Caisses de compensation cantonales ou professionnelles
Assurance-chômage	1,1 % jusqu'à 148 200 francs 0,5 % de solidarité perçu sur la tranche de salaire à partir de 148 200 francs	1,1 % jusqu'à 148 200 francs 0,5 % de solidarité perçu sur la tranche de salaire à partir de 148 200 francs	Non assurables	Cotisations : caisses de compensation cantonales ou professionnelles Prestations : caisses AC (publiques ou privées)
Prévoyance professionnelle	De 2 à 8 % du salaire brut (selon l'âge, le salaire et le règlement de prévoyance)	De 2 à 8 % du salaire brut (selon l'âge, le salaire et le règlement de prévoyance)	Facultatif	Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels	Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum : 148 200 francs selon la branche et le risque d'exploitation	Pas de cotisation	Facultatif Prime globale pour les accidents professionnels et non professionnels	Suva, assurances privées, caisses publiques d'assurance-accidents ou caisses-maladie
Accidents non professionnels	Facultatif	Prime nette sur le salaire LAA soumis à prime, maximum : 148 200 francs selon la branche et le risque d'exploitation, obligatoire à partir de 8 h/semaine chez le même employeur	Facultatif Prime globale pour les accidents professionnels et non professionnels	Suva, assurances privées, caisses publiques d'assurance-accidents ou caisses-maladie

Cotisations des employeurs et des salariés perçues sur le salaire

Les cotisations sont payées par moitié par l’employeur et par l’employé. Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont prélevées sans limite de revenu. Les cotisations AC ne sont prélevées que jusqu'à un salaire de 148’200 francs (état 2023).

Décomptes de salaire (Modules de calcul)

Les décomptes présentés ici sont de simples exemples et ne conviennent pas pour les décomptes de salaire des employeurs pour leurs collaborateurs.

Des modèles de calcul peuvent être obtenus auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) : Modèles de calcul (SECO)

Dans la pratique, il faut également tenir compte du droit cantonal (allocations pour enfants et allocations de formation) et des contrats passés entre employeurs et employés.

Rémunération mensuelle

Rémunération à l'heure

Conversion de rentes en capital selon l'art. 7 let. q RAVS

Mémentos

Mémento 1.01 "Extrait du Compte Individuel (CI)"

Mémento 1.04 "Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)"

Mémento 2.01 "Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.04 "Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes"

Mémento 2.05 "Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service"

Mémento 2.06 "Travail domestique"

Mémento 2.07 "Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs"

Mémento 2.08 "Cotisations dues à l'assurance-chômage"

Mémento 2.11 "Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries"

Mémento 10.01 "Salariés à l’étranger et les membres de leur famille"

Tous les mémentos

Directives

Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)

Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA)

Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP)

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR)

Circulaire concernant les cotisations dues à l'assurance-chômage obligatoire (CAC)

Toutes les directives cotisations

Tables

Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Liens

Swissdec (Déclaration salaire AVS/SUVA)

Cotisations des indépendants

Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante, toute personne qui travaille en son nom propre et pour son propre compte et qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique. La caisse de compensation examine si la personne concernée a un statut d'indépendant aux yeux des assurances sociales. L’indépendant paie lui-même l’intégralité de ses cotisations aux assurances sociales. Pour les revenus inférieurs à 58’800 francs (état 2023), le taux de cotisation baisse en fonction d’un barème dégressif.

Calcul des cotisations pour les indépendants (Modules de calcul)

Mémentos

Mémento 2.02 "Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.09 "Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses"

Tous les mémentos

Directives

Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN)

Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA)

Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)

Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP)

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR)

Toutes les directives cotisations

Tables

Tables des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative

AVS/PC Bulletin No 462 (Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé 2022)

Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Cotisations des personnes sans activité lucrative

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, qui travaillent à temps partiel ou qu’une partie de l’année doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente et est échelonné selon un barème dégressif qui comprend différents paliers.

Les paramètres de calcul de ces différents paliers sont modifiés avec effet au 1er janvier 2023 et, à l’avenir, ces paliers seront actualisés en même temps que l’adaptation des rentes. De plus amples informations figurent dans les documents disponibles sous l’onglet « Informations complémentaires ».

Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative (Modules de calcul)

Mémentos

Mémento 2.03 "Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.10 "Cotisations des étudiants"

Tous les mémentos

Directives

Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN)

Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA)

Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP)

Toutes les directives cotisations

Tables

Tables des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative

Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Informations complémentaires

Commentaire modifications RAVS 2023 (PDF, 176 kB, 28.10.2022)

Cotisations des personnes assurées facultativement

Les Suisses ainsi que les ressortissants d'Etats de l'UE et de l'AELE qui quittent la Suisse et, de ce fait, cessent d'être assurés à titre obligatoire peuvent, à certaines conditions, s'affilier à l'assurance facultative s'ils résident hors de l'UE ou de l'AELE. Dans l’assurance facultative, les cotisations et les prestations sont régies par les mêmes règles que dans l’assurance obligatoire.

Les paramètres de calcul des différents paliers du barème de cotisation des non actifs sont modifiés avec effet au 1er janvier 2023 et, à l’avenir, ces paliers seront actualisés en même temps que l’adaptation des rentes. De plus amples informations figurent dans les documents disponibles sous l’onglet « Informations complémentaires ».

Mémentos

Mémento 10.02 "Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative"

Tous les mémentos

Directives

Directives concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (DAF)

Toutes les directives cotisations

Tables

Tables des cotisations Assurance facultative

Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Liens

Caisse suisse de compensation - AVS/AI facultative

Informations complémentaires