Cotisations aux assurances sociales

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations? Les réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC sont regroupées sur cette page.

Pour les indépendants, c’est le revenu acquis au cours de l’année de cotisation qui sert de base de calcul. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente.

Taux de cotisation

Taux de cotisation
	Employeurs	Salariés	Indépendants	Compétence en matière d'assurance
AVS/AI/APG	5,125% Frais d'administration : jusqu' à 5 % de la somme des cotisations Obligatoire	5,125% obligtatoire	9,65 % (barème dégressif) Frais d'administration : jusqu'à 5 % de la somme des cotisations Obligatoire	Caisses de compensation cantonales ou professionnelles
Allocations familiales	De 0,3 à 3,63 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous les cantons	Seulement dans le canton du VS (0,3%)	De 0,3 à 3,4 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous les cantons, plafond : revenu annuel de 148 200 francs	Caisses de compensation cantonales ou professionnelles
Assurance-chômage	1,1 % jusqu'à 148 200 francs 0,5 % de solidarité perçu sur la tranche de salaire à partir de 148 200 francs	1,1 % jusqu'à 148 200 francs 0,5 % de solidarité perçu sur la tranche de salaire à partir de 148 200 francs	non assurables	Cotisations : caisses de compensation cantonales ou professionnelles Prestations : caisses AC (publiques ou privées)
Prévoyance professionnelle	De 2 à 8 % du salaire brut (selon l'âge, le salaire et le règlement de prévoyance)	De 2 à 8 % du salaire brut (selon l'âge, le salaire et le règlement de prévoyance)	Facultatif	Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels	Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum : 148 200 francs selon la branche et le risque d'exploitation	Pas de cotisation	Facultatif Prime globale pour les accidents professionnels et non professionnels	Suva, assurances privées, caisses publiques d'assurance-accidents ou caisses-maladie
Accidents non professionnels	Facultatif	Prime nette sur le salaire LAA soumis à prime, maximum : 148 200 francs selon la branche et le risque d'exploitation, obligatoire à partir de 8 h/semaine chez le même employeur	Facultatif Prime globale pour les accidents professionnels et non professionnels	Suva, assurances privées, caisses publiques d'assurance-accidents ou caisses-maladie

Cotisations des employeurs et des salariés perçues sur le salaire

Cotisations des employeurs et des salariés perçues sur le salaire
	Cotisation de l'employeur	Cotisation du salarié	Total
AVS	4,2%	4,2%	8,4%
AI	0,7%	0,7%	1,4%
APG	0,225%	0,225%	0,45%
AC	1,1% pour la part du salaire jusqu'à 148'200 frs ; sur la part du salaire qui dépasse ce montant, la cotisation est de 0,5%.	1,1% pour la part du salaire jusqu'à 148'200 frs ; sur la part du salaire qui dépasse ce montant, la cotisation est de 0,5%.	2,2% pour la part du salaire jusqu'à 148'200 frs ; sur la part du salaire qui dépasse ce montant, la cotisation est de 1%.
Total	6,225% resp. 5,625%	6,225% resp. 5,625%	12,45% resp. 11,25%

Décomptes de salaires online

Mémentos

Mémento 1.01 "Extrait du Compte Individuel (CI)"

Mémento 1.04 "Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)"

Mémento 2.01 "Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.04 "Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes"

Mémento 2.05 "Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service"

Mémento 2.06 "Travail domestique"

Mémento 2.07 "Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs"

Mémento 2.08 "Cotisations dues à l'assurance-chômage"

Mémento 2.11 "Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries"

Mémento 10.01"Salariés à l’étranger et les membres de leur famille"

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Directives

Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)

Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA)

Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP)

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR)

Circulaire concernant les cotisations dues à l'assurance-chômage obligatoire (CAC)

Toutes les directives cotisations

Tables

Cotisations des indépendants

Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante, toute personne qui travaille en son nom propre et pour son propre compte et qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique. La caisse de compensation examine si la personne concernée a un statut d'indépendant aux yeux des assurances sociales.

Calcul des cotisations pour les indépendants (online) Mémentos Directives

Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN)

Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA)

Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)

Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP)

Circulaire concernant les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (CAR)

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Tables

Tables des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative, valables dès le 1er janvier 2016

AVS/PC Bulletin No 390 (Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS)

Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Cotisations des personnes sans activité lucrative

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, qui travaillent à temps partiel ou qu’une partie de l’année, doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente.

Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative (online) Mémentos Directives

Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN)

Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA)

Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP)

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Tables

Cotisations des personnes assurées facultativement

Les Suisses ainsi que les ressortissants d'Etats de l'UE et de l'AELE qui quittent la Suisse et, de ce fait, cessent d'être assurés à titre obligatoire peuvent, à certaines conditions, s'affilier à l'assurance facultative s'ils résident hors de l'UE ou de l'AELE. Dans l’assurance facultative, les cotisations et les prestations sont régies par les mêmes règles que dans l’assurance obligatoire.