En Suisse, la prévoyance vieillesse, invalidité et survivants repose sur trois piliers : la prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance privée. Ce système permet d’axer de manière optimale la prévoyance sur les besoins des divers groupes de population et de répartir au mieux les risques de financement. Les trois piliers remplissent des missions différentes et sont aussi réglementés différemment. La partie la plus importante de ce système est la prévoyance vieillesse.
Dans la prévoyance vieillesse, les différents systèmes de financement permettent de répartir les risques financiers. Le modèle des trois piliers est de ce fait plus solide qu’un système de prévoyance basé sur un seul pilier.
Les trois piliers du système de prévoyance vieillesse
1er pilier: prévoyance étatique
2e pilier: prévoyance professionnelle
3e pilier: prévoyance privée
Les prestations complémentaires, un complément important
La prévoyance étatique est l’AVS. Elle assure les besoins de base de toute la population. Lorsque le revenu de la rente ne suffit pas, les restations complémentaires (PC) permettent de disposer du minimum vital. La loi prescrit le niveau des cotisations, le niveau et la nature des restations, ainsi que la manière de les calculer.
La prévoyance vieillesse étatique repose sur le financement par répartition. L’argent versé à l’assurance par les assurés actifs va directement aux retraités. Il n’est pas mis de côté. Le financement par répartition présente un grand avantage : du fait que les recettes sont mmédiatement dépensées, l’évolution des taux d’intérêt et le renchérissement n’ont que peu d’impact. Mais ce système présente aussi des inconvénients : si le nombre des bénéficiaires de rente augmente par rapport au nombre de cotisants, l’équilibre entre recettes et dépenses peut être compromis.
Le financement par répartition est aussi largement dépendant de la conjoncture économique. Si celle-ci est bonne et que la masse salariale augmente, l’assise de l’AVS s’en trouve renforcée. En temps de crise, par contre, lorsque le chômage est élevé et que le niveau des salaires est bas, les recettes viennent à manquer et les déficits menacent.
La prévoyance professionnelle doit permettre de conserver dans une large mesure son niveau de vie antérieur. Pour cela, les personnes exerçant une activité lucrative sont affiliées, à titre obligatoire ou facultatif, à une caisse de pension. Cette dernière est gérée par les partenaires sociaux, autrement dit par des représentants des employeurs et des salariés. Ceux-ci décident ensemble quelles prestations la caisse verse et comment elle les finance. Ils peuvent ainsi répondre aux besoins des assurés. La loi prescrit toutefois certaines exigences minimales.
Le financement de la prévoyance professionnelle repose sur le système de capitalisation. Les assurés paient les cotisations à la caisse de pension, qui place le capital accumulé. Lorsqu’un assuré part à la retraite, la caisse de pension convertit son avoir en une rente. L’assuré peut aussi exiger que son avoir lui soit versé entièrement ou partiellement sous forme de capital. Les modalités du versement en capital sont précisées dans le règlement de chaque caisse de pension. Les assurés des caisses de pension épargnent donc pour les prestations qu’ils percevront eux-mêmes plus tard. L’évolution du nombre de bénéficiaires de rente par rapport au nombre de cotisants ne joue ici aucun rôle. Par contre, l’augmentation de l’espérance de vie porte à conséquence, puisque les rentes doivent être payées plus longtemps. Le renchérissement, le bas niveau des taux d’intérêt et les interruptions de carrière aboutissent, dans le financement par capitalisation, à des rentes plus basses, car le capital accumulé jusqu’à la retraite s’en trouve réduit.
La prévoyance privée sert à couvrir des besoins individuels supplémentaires. Elle consiste pour les personnes actives à verser un montant déterminé sur un compte bancaire ou une police d’assurance-vie. Les versements peuvent être déduits du revenu imposable. L’argent ainsi épargné demeure bloqué – à certaines exceptions près – jusqu’à la retraite. Il est ensuite versé et peut être utilisé librement.
La prévoyance privée fonctionne comme une caisse d’épargne. Ce qui est versé sera retiré, avec les intérêts, au moment de la retraite. La prévoyance privée implique que la personne dispose d’un revenu relativement bon et qu’elle puisse en mettre une partie de côté. Il est possible d’adapter les cotisations versées à sa situation financière. Le renchérissement et le bas niveau des taux d’intérêt ont un impact sur le résultat du processus d’épargne et donc aussi sur la prestation au moment de la retraite.
Il peut arriver que les prestations de la prévoyance vieillesse ne suffisent pas à subvenir aux besoins d’une personne à la retraite.
C’est souvent le cas pour les personnes qui n’ont jamais exercé d’activité lucrative ou n’ont touché qu’un salaire modeste et, pour
cette raison, n’ont pu constituer de 2e ou de 3e pilier. Cela concerne aussi fréquemment les personnes âgées tributaires de soins qui résident en home : leurs ressources sont souvent insuffisantes pour couvrir les frais de home.
Dans ce cas, elles ont droit aux prestations complémentaires (PC). Celles-ci leur permettent de compenser la différence entre les dépenses à assumer et leur revenu.
1972 - 2022 : 50 ans du principe des trois piliers
Le 3 décembre 1972, le peuple et les cantons ont donné leur accord pour que soit inscrit dans la Constitution fédérale le principe des trois piliers de la prévoyance. À une nette majorité, ils ont également rejeté l’initiative lancée par le Parti du travail (PdT) « pour une véritable retraite populaire ». Cette votation constituait une étape décisive dans le débat sociétal et politique sur des rentes de vieillesse assurant les besoins vitaux, car elle a permis aux partisans du modèle des trois piliers d’en faire le principe de base de la sécurité sociale.
Comment le principe des trois piliers a-t-il pu s’imposer et perdurer jusqu’à aujourd’hui ? L’histoire aurait-elle pu prendre une autre tournure ? Où en sommes-nous aujourd’hui ? Et quels sont les défis des générations futures ?
Dossier de la «Sécurité Sociale CHSS»
Cet anniversaire était l’occasion pour la revue en ligne Sécurité sociale CHSS de se pencher sur ce sujet. En 2022, elle a publié une série d’articles traitant du principe des trois piliers vu de différentes perspectives.
Vers le dossier Le principe des trois piliers fête ses 50 ans
CHSS Édition spéciale :
Quels sont les défis actuels ?
Entretien avec le conseiller fédéral Alain Berset
Dernière modification 26.10.2023
