Travail au noir et procédure de décompte simplifiée

Par travail au noir, on entend toute activité professionnelle salariée ou indépendante non déclarée. Ce type d’activité est illégal et nuit à tous. Il mine la sécurité sociale en Suisse.

Toute personne travaillant au noir s’expose à de grands risques et renonce à une protection d’assurance complète, à savoir la garantie d’une rente à la retraite ou des droits à des indemnités de chômage.

Les employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés aux assurances sociales s’exposent, en cas d’accident, à des coûts élevés, doivent verser les cotisations rétroactivement et encourent des sanctions.

La procédure de décompte simplifiée a été mise en place pour leur faciliter le plus possible les démarches. Le décompte des cotisations aux assurances sociales en procédure simplifiée ne doit être effectué qu’une fois par an. Les impôts sont également prélevés à cette occasion. Les employeurs ne sont, par conséquent, pas tenus d’établir un certificat de salaire et traitent avec un interlocuteur unique, la caisse de compensation de l’AVS.

Vous trouverez davantage d’informations concernant la lutte contre le travail au noir sur le site Internet du Secrétariat d’État à l’économie : Travail au noir

Dernière modification 11.08.2021

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