La Confédération assume une part importante des dépenses de l’AVS, de l’AI et du régime des PC. En 2023, la contribution de la Confédération s’élevait à 16,1 milliards de francs, dont 14 % (2,3 milliards de francs) ont pu être couverts par des recettes à affectation fixe (impôt sur le tabac et les boissons distillées). Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la contribution de la Confédération au financement de l’AVS, de l’AI et des PC, ainsi que des sources des recettes affectées.
La part de la Confédération dans le financement de l’AVS correspondait à 19,55 % des dépenses de l’assurance de 2008 à 2019 et représente 20,2 % depuis 2020. En 2023, la participation de la Confédération aux dépenses de l’AVS a atteint 10,1 milliards de francs.
De 2008 à 2013, la part de la Confédération au financement de l’AI correspondait à 37,7 % des dépenses de l’assurance. Depuis 2014, la contribution de la Confédération à l’AI dépend de la moyenne des dépenses de l’assurance en 2010 et 2011, des recettes annuelles de la TVA et de l’évolution de l’indice des prix et des salaires. Elle doit équivaloir au plus à la moitié et au moins à 37,7 % des dépenses annuelles de l’assurance. En 2023, la Confédération a participé aux dépenses de l’AI à hauteur de 4,0 milliards de francs.
Les dépenses liées aux PC sont financées par les recettes fiscales générales de la Confédération et des cantons. Jusqu’en 2008, la Confédération versait une contribution comprise entre 10 % et 35 % du total des dépenses des PC, en fonction de la capacité financière de chaque canton. Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la participation de la Confédération aux dépenses des PC a complètement changé depuis 2008. Parmi les dépenses des PC, on distingue les prestations complémentaires annuelles et le remboursement des frais de maladie et d’invalidité. La Confédération ne participe plus qu’aux prestations complémentaires annuelles, pour lesquelles elle assume cinq huitièmes des dépenses servant à couvrir le minimum vital. Pour les personnes qui vivent chez elles, l’intégralité des prestations complémentaires annuelles sert à garantir le minimum vital. Dans le cas des résidents de home, pour déterminer la part du minimum vital, on calcule à combien s’élèverait la couverture des besoins vitaux si la personne vivait chez elle. En 2023, la participation de la Confédération aux dépenses des PC a atteint 1,9 milliard de francs.
