Couverture sociale & intégration

La sécurité sociale garantit la sécurité matérielle et favorise l’intégration sociale et professionnelle. Les assurances sociales, au niveau fédéral, l’aide sociale et les prestations sous condition de ressources, au niveau cantonal, sont les principaux instruments qui remplissent ces fonctions.
Le système actuel répond-il efficacement aux besoins de la population ? Faut-il réaménager le cadre constitutionnel et légal ?
Comment la Confédération peut-elle soutenir l’action des cantons, des communes et des acteurs de terrain dans le domaine de la prévention de la pauvreté et dans celui de l’intégration ?
Des rapports du Conseil fédéral, des études et des programmes d’action apportent des éléments de réflexion et de réponse à ces questions.

Prévention et lutte contre la pauvreté

La Confédération s'engage dans la lutte contre la pauvreté, notamment à travers le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018. 

Revenu de base inconditionnel

Documentation relative à la votation populaire du 5 juin 2016 sur l'initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » 

Aménagement de l'aide sociale

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat « Loi-cadre relative à l’aide sociale » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Effets de seuil

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Hêche « Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil » 

Couverture sociale du revenu chez les actifs

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Schenker Silvia « Assurance générale du revenu chez les actifs »

Entreprises sociales

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Carobbio Guscetti « Faire le point sur les entreprises sociales »

Intégration

Différentes politiques contribuent à l'objectif de favoriser l'intégration et la participation de tous les membres de la société

Aide sociale en faveur des chômeurs

Portée de l'article 114, al. 5 Cst. Avis de droit de l'Office fédéral de la justice

Evolution des coûts dans l'aide sociale

Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats Groupe socialiste et Bruderer Wyss 

Forschung-A-1610

Recherche et évaluation

La recherche de l’administration fédérale vise à obtenir des bases pour l’évaluation et l’élaboration des politiques, pour la législation et pour l’application des lois.

Dernière modification 04.09.2017

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