Entreprises sociales

Les entreprises sociales poursuivent un objectif à la fois économique et social. Elles offrent des opportunités d’emploi et de formation aux personnes exclues du marché du travail et contribuent grandement à leur intégration sociale et professionnelle. Telle est la conclusion du rapport que le Conseil fédéral a rédigé en réponse à un postulat sur le rôle des entreprises sociales en Suisse.

Rapport du Conseil fédéral sur le rôle des entreprises sociales en Suisse

Les entreprises sociales peuvent revêtir des formes diverses : fondation, association ou société anonyme, entre autres. Toutes partagent la même mission principale, qui est de proposer des offres d’insertion aux personnes exclues du marché du travail. Leur collaboration avec les organismes de la sécurité sociale se fonde sur différentes bases légales dans le domaine des assurances sociales ou de l’aide sociale.

La composition du paysage suisse des entreprises sociales, très hétérogène, s’explique par des raisons historiques. C’est ce que montre une étude de la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI) (en allemand), qui a identifié environ 300 entités pouvant être qualifiées d’entreprises sociales. Les entreprises analysées occupent près de 32 000 bénéficiaires et emploient 7700 collaborateurs réguliers. Elles s’adressent essentiellement aux bénéficiaires d’une rente ou de mesures de réadaptation de l’AI, ainsi qu’aux personnes à l’aide sociale et aux bénéficiaires de prestations de l’assurance-chômage. Ces entreprises sociales sont financées par les contributions des pouvoirs publics (Confédération, cantons et communes), mais aussi, en grande partie, par leurs propres recettes commerciales. Il existe plusieurs définitions de l’entreprise sociale, toutes étroitement liées aux différentes bases légales applicables. Cette diversité illustre l’étendue du champ d’action de ces entreprises, qui couvrent des besoins divers et variés tant du côté des bénéficiaires que des organismes de la sécurité sociale.

Sur la base des travaux de la SUPSI, le Conseil fédéral a rédigé un rapport intitulé Rôle des entreprises sociales, en réponse au postulat Carobbio Guscetti (13.3079). Ce rapport résume l’évolution des entreprises sociales en Suisse et présente leurs caractéristiques, leurs sources de financement, ainsi que les bases légales pertinentes. Le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les entreprises sociales contribuent grandement à la réinsertion des personnes sans emploi. Les bases légales à l’échelon fédéral et cantonal permettent une bonne collaboration entre les organismes de la sécurité sociale et les entreprises sociales. Par contre, le pilotage de ces entreprises pourrait être amélioré et les offres, diversifiées, afin de mieux répondre aux mutations du marché et aux besoins des bénéficiaires en matière d’insertion.

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Dernière modification 18.01.2018

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