Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » - Votation populaire du 5 juin 2016

L’initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » a été déposée le 4 octobre 2013, avec 126 408 signatures valables, par un groupe indépendant des partis politiques et neutre sur le plan confessionnel. Le Conseil fédéral et le Parlement se sont prononcés contre cette initiative qui a finalement été rejetée par le peuple et les cantons le 5 juin 2016.

L’initiative demandait un ajout dans la Constitution fédérale qui aurait confié à la Confédération la tâche d’instaurer un revenu de base inconditionnel. Le principe du revenu de base inconditionnel est le suivant : l’État verse un certain montant à l’ensemble des habitants du pays, et chacun y a droit, sans autre condition, quels que soient son salaire et sa fortune. Chacun recevrait ce montant, sans devoir remplir de conditions. L’objectif est que toute personne puisse mener une existence digne et participer à la vie publique, qu’elle ait un travail rémunéré ou non. L’initiative ne se prononçait ni sur le financement ni sur le montant du revenu de base. Le Parlement, voire le peuple lors d’une nouvelle votation, aurait eu la tâche de les définir si l’initiative avait été acceptée.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté l’initiative, convaincus que l’instauration du revenu de base inconditionnel aurait affaibli l’économie du pays et le système de sécurité sociale. Des économies drastiques ou de fortes hausses d’impôts auraient en outre été nécessaires pour financer le revenu de base.

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Dernière modification 19.09.2017

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