L'assurance-vieillesse et survivants AVS

AHV-A-1605

L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves, de veufs et d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations. En règle générale, toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l'AVS.

Cette assurance repose sur le principe de la répartition : la génération active finance les rentes des personnes âgées. Il n'y a pas de constitution de capital. Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sont tenues de verser des cotisations. Les cotisations des salariés sont payées pour moitié par les employeurs et pour moitié par les employés. Les indépendants assument eux-mêmes l'intégralité de leurs cotisations personnelles mais bénéficient d'un barème dégressif. Les personnes sans activité lucrative domiciliées en Suisse sont également tenues de payer des cotisations. Celles-ci sont fixées en fonction de leur condition sociale.

Sous la loupe

AHV-B-1610

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

La réforme AVS 21 permet de maintenir le niveau des rentes et vise à assurer un financement suffisant de l'AVS jusqu'à l'horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du passage à la retraite et crée des incitations à prolonger la durée de l'exercice d'une activité lucrative.

Modifications au 1er janvier 2021

Les rentes AVS/AI ont été adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020. La rente minimale AVS/AI se monte désormais à 1195 francs par mois. Parallèlement, des adaptations sont apportées dans le domaine des cotisations, pour les prestations complémentaires et dans la prévoyance professionnelle obligatoire.

01.01.2020 : augmentation du taux de cotisation AVS de 0,3 point de pourcentage

La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Trois mesures visant à financer l’AVS ont été introduites :

  • L’augmentation du taux de cotisation des employeurs et employés de chacun 0,15 point de pourcentage. Dès le 01.01.2020, le taux de cotisation s’élève ainsi à 8,7 % (4,35 % chacun), au lieu de 8,4 % jusque là. 
  • L’attribution à l’AVS de l’entier du pourcentage démographique de la TVA, prélevé depuis 1999. Jusque là, seuls 83 % de ce pourcentage allaient à l’AVS.
  • La hausse de la participation de la Confédération à l’AVS, de 19,55 à 20,2 % des dépenses de l’AVS.
Appareils auditifs

Appareils auditifs

Contributions de l’AI et de l’AVS pour l’acquisition d’appareils auditifs. Depuis le 1er juillet 2018, l’AVS rembourse également le forfait pour deux appareils auditifs.

Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (Art. 18, al. 2, RAVS)  se monte, pour l'année 2020, à 0% (2019 : 0 %).

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Informations aux assurés

Les assurés qui désirent poser des questions au sujet de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC et des allocations familiales sont priés de s’adresser en priorité aux caisses de compensation et aux offices AI :

Vous trouverez les réponses aux principales questions sur la page suivante :

Cotisations aux assurances sociales

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations?

Vollzug-A-1610

Informations aux organes d'exécution

Circulaires, directives ou des instructions des différentes assurances sociales.

Loi sur les fonds de compensation

Les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront administrés à partir de 2019 par un nouvel établissement de droit public sous la désignation «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)».

Recherche et évaluation

La recherche de l’administration fédérale vise à obtenir des bases pour l’évaluation et l’élaboration des politiques, pour la législation et pour l’application des lois.

Histoire de la sécurité sociale

Histoire de la sécurité sociale

Découvrez l'histoire de la sécurité sociale suisse !

Dernière modification 01.03.2021

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