L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves, de veufs et d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations. En règle générale, toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l'AVS.
Cette assurance repose sur le principe de la répartition : la génération active finance les rentes des personnes âgées. Il n'y a pas de constitution de capital. Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sont tenues de verser des cotisations. Les cotisations des salariés sont payées pour moitié par les employeurs et pour moitié par les employés. Les indépendants assument eux-mêmes l'intégralité de leurs cotisations personnelles mais bénéficient d'un barème dégressif. Les personnes sans activité lucrative domiciliées en Suisse sont également tenues de payer des cotisations. Celles-ci sont fixées en fonction de leur condition sociale.
La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) entre en vigueur le 1er janvier 2020. Elle prévoit trois mesures visant à financer l’AVS :
L’augmentation du taux de cotisation des employeurs et employés de chacun 0,15 point de pourcentage. Dès le 01.01.2020, le taux de cotisation s’élève ainsi à 8,7 % (4,35 % chacun), au lieu de 8,4 % jusqu’ici.
L’attribution à l’AVS de l’entier du pourcentage démographique de la TVA, prélevé depuis 1999. Jusqu’ici, seuls 83 % de ce pourcentage allaient à l’AVS.
La hausse de la participation de la Confédération à l’AVS, de 19,55 à 20,2 % des dépenses de l’AVS.
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la réforme de stabilisation de l’AVS (AVS 21). Ce projet vise à maintenir le niveau des rentes et à assurer le financement de l’AVS jusqu’en 2030.
Modifications au 1er janvier 2019
Les rentes du 1er pilier seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2019. Par conséquent, les chiffres clés de la prévoyance vieillesse changeront, puisqu’ils sont calculés sur la base de la rente minimale AVS/AI.
Contributions de l’AI et de l’AVS pour l’acquisition d’appareils auditifs. Depuis le 1er juillet 2018, l’AVS rembourse également le forfait pour deux appareils auditifs.
Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (Art. 18, al. 2, RAVS) se monte, pour l'année 2018, à 0,5 % (2017 : 0,5 %).
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Les assurés qui désirent poser des questions au sujet de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC et des allocations familiales sont priés de s’adresser en priorité aux caisses de compensation et aux offices AI :
Les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront administrés à partir de 2019 par un nouvel établissement de droit public sous la désignation «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)».
La recherche de l’administration fédérale vise à obtenir des bases pour l’évaluation et l’élaboration des politiques, pour la législation et pour l’application des lois.
