L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves, de veufs et d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations. En règle générale, toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l'AVS.
Cette assurance repose sur le principe de la répartition : la génération active finance les rentes des personnes âgées. Il n'y a pas de constitution de capital. Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sont tenues de verser des cotisations. Les cotisations des salariés sont payées pour moitié par les employeurs et pour moitié par les employés. Les indépendants assument eux-mêmes l'intégralité de leurs cotisations personnelles mais bénéficient d'un barème dégressif. Les personnes sans activité lucrative domiciliées en Suisse sont également tenues de payer des cotisations. Celles-ci sont fixées en fonction de leur condition sociale.
Selon la loi en vigueur, les hommes veufs peuvent toucher une rente tant que leurs enfants ont moins de 18 ans. En revanche, les femmes veuves continuent à toucher une rente même lorsque les enfants sont adultes. En octobre 2022, la CEDH a jugé cet état de fait discriminatoire.
La réforme AVS 21 permettra de maintenir le niveau des rentes et d’assurer un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du départ à la retraite et crée des incitations à prolonger l’exercice d’une activité lucrative.
En décembre 1972, le peuple et les cantons ont dit oui au principe des trois piliers pour la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.
Modifications au 1er janvier 2023
Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires : elles seront relevées de 2,5 % au 1er janvier 2023. Le Conseil fédéral a pris cette décision sur la base de l’indice mixte prévu par la loi lors de sa séance du 12 octobre 2022. La rente minimale AVS/AI se montera désormais à 1225 francs par mois. Les montants des allocations pour perte de gain (APG) seront également adaptés. Parallèlement, des adaptations seront apportées dans le domaine des cotisations, pour les prestations complémentaires, pour les prestations transitoires et dans la prévoyance professionnelle obligatoire.
Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (Art. 18, al. 2, RAVS) se monte, pour l'année 2022, à 1,5% (2021 : 0 %).
La prévoyance vieillesse suisse – L’essentiel expliqué simplement
La brochure propose des informations de base pour mieux appréhender le système suisse de prévoyance vieillesse. L’accent est mis sur le fonctionnement du 1er pilier (AVS), du 2e pilier (prévoyance professionnelle) et dans une moindre mesure du 3e pilier, ainsi que sur la manière dont ces trois piliers se complètent et se combinent.
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Les assurés qui désirent poser des questions au sujet de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC et des allocations familiales sont priés de s’adresser en priorité aux caisses de compensation et aux offices AI :
Les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront administrés à partir de 2019 par un nouvel établissement de droit public sous la désignation «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)».
La recherche de l’administration fédérale vise à obtenir des bases pour l’évaluation et l’élaboration des politiques, pour la législation et pour l’application des lois.
