Evolution des coûts dans l'aide sociale

Lors de sa séance du 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Evolution des coûts dans l’aide sociale » en réponse à deux postulats. Alors que l’augmentation du coût de l’aide sociale fait souvent débat, ce rapport présente une synthèse des connaissances pour davantage de transparence.

Le besoin de davantage de transparence dans l’aide sociale s’est exprimé dans deux postulats (14.3892, 14.3915). Pour y répondre, le rapport consacre sa première partie à rappeler en quoi consiste l’aide sociale en Suisse. Puis il présente les chiffres clés de l’évolution des dépenses pour les prestations de l’aide sociale économique, ou aide sociale au sens strict. Enfin, le rapport s’intéresse aux facteurs qui expliquent cette évolution, en proposant une synthèse d’études menées au niveau national ou dans des cantons et des villes.
A l’examen, il apparaît que l’analyse pâtit du manque de données détaillées et comparables entre cantons, au-delà du relevé de la statistique suisse de l’aide sociale. Une vue d’ensemble des différents facteurs démographiques, socioéconomiques et institutionnels qui agissent sur les dépenses est néanmoins possible.

Statistique suisse de l’aide sociale

Les données sur les dépenses cantonales d’aide sociale sont recueillies et publiées depuis plus de 10 ans dans le cadre de la statistique suisse de l’aide sociale. De 2005 à 2015, les dépenses pour les prestations de l’aide sociale économique ont passé de 1,7 à 2,6 milliards de francs. Le nombre des bénéficiaires a certes augmenté sur la période, pour atteindre 265°626 personnes en 2015. Leur part dans la population résidente, ou taux d’aide sociale, se situe cependant à 3,2% comme en 2005, en raison de la croissance démographique. Les dépenses annuelles moyennes par bénéficiaire ont progressé plus régulièrement et rapidement que le nombre de bénéficiaires, grimpant de 7389 francs à 9854 francs entre 2005 et 2015. Il existe toutefois de grandes différences entre cantons. Pourtant, malgré ces statistiques, le débat sur l’évolution des coûts reste marqué par une certaine opacité : il y a souvent confusion entre l’aide sociale et d’autres prestations cantonales, il est difficile de savoir comment se répartit la facture entre canton et communes, et plus encore de comparer les cantons entre eux. Quant aux raisons de l’augmentation des dépenses, elles ne sont pas simples à établir. Le rapport se propose donc de structurer l’analyse.

Facteurs influant sur les dépenses de l’aide sociale

Certains facteurs expliquant l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale sont le reflet de tendances profondes dans la société, comme l’augmentation de la proportion de ménages unipersonnels ou monoparentaux ; ils ne se laissent pas influencer à court ou moyen terme. D’autres facteurs socioéconomiques, en particulier le niveau de formation, peuvent être infléchis sur la durée à l’aide de politiques préventives visant à encourager la formation et l’acquisition de qualifications ou grâce à des conditions cadres favorisant l’intégration sociale et professionnelle. Quant à l’évolution des coûts, il ressort du rapport que les transferts de charge entre assurances sociales (AC, AI) ne jouent pas le rôle déterminant qu’on leur attribue souvent. Dans tous les cas, les dépenses d’aide sociale ne sont pas un élément à considérer isolément, sur lequel il serait possible d’agir au moyen d’un seul levier.

Rapport du Conseil fédéral Evolution des coûts dans l'aide sociale (PDF, 1 MB, 06.09.2017)Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 14.3892 Groupe socialiste et 14.3915 Bruderer Wyss du 25 septembre 2014

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Dernière modification 03.11.2017

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