Observations dans les assurances sociales

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Les assurances sociales garantissent à tout un chacun une vie dans la dignité et la sécurité matérielle. Dans la grande majorité des cas, il est possible de déterminer, au moyen d’entretiens et de documents si une personne a droit à une prestation. Dans quelques cas, cependant, cela est impossible. Il faut alors, en dernier recours, mettre en place des observations secrètes, appelées simplement observations.

L’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents (AA) disposent déjà d’une expérience en matière d’observations. Entre 2010 et 2016, l’AI a ouvert une enquête pour soupçon d’abus sur quelque 2400 cas en moyenne par an, dont 150 environ ont donné lieu à une observation. Au cours de la même période, la Suva a traité environ 400 cas suspects en moyenne par an, pour lesquels une douzaine de personnes ont été observées. Les observations ont confirmé les soupçons de fraude dans environ un cas sur deux pour l’AI, et dans environ deux cas sur trois pour la Suva.

Dans le cadre de la révision en cours de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), le Parlement a créé une disposition autorisant toutes les assurances sociales à procéder à des observations. Cette disposition règle les conditions et les instruments techniques autorisés pour l’observation d’un assuré en cas de soupçons d’abus dans les assurances sociales. La modification de la loi avait été combattue par référendum. Finalement, la nouvelle base légale a été acceptée en votation populaire le 25 novembre 2018 par 64,7 % des voix. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2019.

Depuis cette date, les spécialistes chargés d’observations doivent détenir une autorisation et respecter diverses prescriptions concernant la protection de la sphère privée et le recours à des instruments techniques. De plus amples informations sur la procédure d’autorisation sont disponibles à la rubrique Autorisation d’effectuer des observations.

Dernière modification 30.09.2021

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