Spécialistes chargés d’observations

Quiconque souhaite mener, en tant que spécialiste des observations pour une assurance sociale doit obtenir une autorisation de l’OFAS (art. 7a OPGA). L’autorisation est délivrée sur demande. Les assurances sociales ne peuvent confier des observations qu’à des personnes disposant de cette autorisation.

Les principales informations concernant la procédure d’autorisation sont résumées ci-après. La demande est remplie en ligne:

 

Le guide informant en détail sur la manière de procéder doit impérativement être suivi:

Actualité

  • Le nombre de demandes en suspens étant toujours élevé en ce moment, leur traitement prendra un peu plus de temps que d’habitude. Nous vous remercions de votre compréhension.
  • Une autorisation transitoire en vertu de l'article 18a OPGA ne peut être délivrée que jusqu'au 31 mars 2020. Pour que l'autorisation puisse être délivrée jusqu’à cette date, la demande complète doit être déposée auprès de l'OFAS au plus tard le 29 février 2020.

Questions et réponses

Dernière modification 16.01.2020

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