Réformes & révisions

La Suisse dispose d’un système de sécurité sociale efficace et solide. Cette couverture de qualité doit être préservée à l’avenir, même si les conditions économiques sont difficiles, car le système social est un élément capital de la paix sociale. L’OFAS veille au maintien et à l’adaptation permanente de ce système dans son domaine de compétence.

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Prestation transitoire pour chômeurs âgés

Le Conseil fédéral souhaite améliorer de manière ciblée la sécurité sociale des chômeurs âgés. Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment longtemps et qu’elles ne disposent que d’une fortune modeste.

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Observation des assurés

La base légale pour la surveillance des assurés a été acceptée lors de la votation du 25 novembre 2018, par 64,7 % des voix. Intégrée dans la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), cette disposition règle les conditions et les instruments techniques autorisés pour l’observation secrète d’un assuré en cas de soupçons d’abus dans les assurances sociales.

Réformes et révisions dans les branches des assurances sociales

Dernière modification 27.06.2019

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