Réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21)

Le Parlement a adopté le 17 mars 2023 la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21). Son but est de renforcer le financement du 2e pilier, de maintenir globalement le niveau des rentes et d’améliorer la couverture des personnes à temps partiel, principalement des femmes.

Les rentes de la prévoyance professionnelle sont sous pression depuis un certain temps déjà. Cette situation s’explique par l’allongement de l’espérance de vie et les fluctuations des marchés financiers. Après le rejet en septembre 2017 de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, deux réformes ont été lancées, l’une du 1er pilier (AVS 21) qui entrera en vigueur en 2024 et l’autre du 2e pilier (LPP 21) désormais sous toit. Un référendum a été lancé contre cette nouvelle réforme. Le délai pour récolter les signatures court jusqu'au 6 juillet 2023.

La réforme LPP prévoit d’abaisser le taux de conversion minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire. Cette mesure s’accompagne de compensations pour éviter une baisse des rentes des personnes concernées.

Dans le détail, la réforme LPP se compose des mesures suivantes :

Documentation

volksinitiative

Deux initiatives populaires sur la prévoyance vieillesse

Outre les deux projets de réforme de la prévoyance vieillesse présentés par le Conseil fédéral, deux initiatives populaires sont actuellement en discussion.

Communiqués de presse

17.03.2023
Le Parlement boucle la réforme LPP - sans doute un vote populaire
Le Parlement a définitivement adopté vendredi, 17 mars, en votations finales la réforme controversée du 2e pilier. Le taux de conversion sera abaissé. Des compensations de rentes sont prévues pour la génération transitoire. Le peuple pourrait bien avoir le dernier mot.

12.12.2022
Le Conseil des Etats plus généreux pour la génération transitoire
Le Conseil des Etats tient son modèle sur la réforme du deuxième pilier. Il a décidé lundi d'être un peu plus généreux que le Conseil national pour compenser les pertes de rentes de la génération transitoire. La gauche et le Conseil fédéral l'estiment insuffisant.

15.6.2022
Le Conseil des Etats temporise sur la LPP
La réforme du 2e pilier échauffe les esprits au Conseil des Etats. A tel point que la Chambre a décidé mercredi de renvoyer tout le projet en commission pour des analyses complémentaires.

20.8.2021
La Commission cherche une solution acceptable pour le deuxième pilier (CSSS-N)
En ce qui concerne la réforme de la prévoyance professionnelle, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite présenter une solution aboutie et susceptible de réunir une majorité. Après avoir opté pour un nouveau modèle de compensation des pertes de rentes causées par la réduction du taux de conversion minimal, elle a commandé divers calculs complémentaires.

25.11.2020

Le Conseil fédéral adopte le message sur la réforme de la prévoyance professionnelle

La réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21) vise à garantir le niveau des rentes, à renforcer son financement et améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel, notamment celle des femmes. Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le message concernant cette réforme et l’a transmis au Parlement.

13.12.2019

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle

La réforme de la prévoyance professionnelle vise à garantir les rentes, renforcer son financement et améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel, notamment celle des femmes. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation la proposition élaborée par trois organisations faîtières nationales des partenaires sociaux. La procédure de consultation prendra fin le 29 mai 2020 (prorogation à la suite du coronavirus).

2.7.2019 
Compromis des partenaires sociaux 
Projet pour une réforme de la prévoyance professionnelle (LPP) de l’Union patronale suisse (UPS), Travail.Suisse et l’Union syndicale suisse (USS)

 
 
27.10.2017

Reprise des discussions sur la prévoyance vieillesse

Le Conseiller fédéral Alain Berset a invité ce vendredi 27 octobre plus de vingt-cinq partis, partenaires sociaux et autres organisations. Un mois après le refus de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 en votation populaire, chacun est appelé à assumer ses responsabilités et prendre part à la suite de la discussion.

Révisions de la PP (archive)

Votation-AV-2020-Teaser-170924

Prévoyance vieillesse 2020

Les deux objets de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 ont été rejetés en votation populaire, le 24 septembre 2017.

Réforme structurelle et mesures pour les travailleurs âgés

La réforme structurelle du 19 mars 2010 améliore la surveillance, la gouvernance et la transparence dans le 2e pilier et elle a aussi introduit des mesures pour les travailleurs âgés.

1re révision LPP

La 1re révision de la LPP est entrée en vigueur en trois étapes à partir du 1.1.2004.

Dernière modification 13.04.2023

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