Réformes & révisions

IV-A-1610

Développement continu de l'AI

Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs poursuivis par le Conseil fédéral avec la réforme « Développement continu de l’assurance-invalidité » pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique.

Projet rejeté : la révision 6b de l’AI

En juin 2013, le Parlement a rejeté le deuxième volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité. Cette « révision 6b » de l’AI comprenait les éléments-clés suivants :

Dernière modification 14.12.2017

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