Développement continu de l’AI

Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs poursuivis par le Conseil fédéral avec la réforme Développement continu de l’assurance-invalidité pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique. Il a adopté le message relatif à la modification de loi le 15 février 2017. Le projet prévoit surtout d’intensifier le suivi des personnes concernées. Il remplace aussi le système de rentes actuel, avec ses échelons et ses effets de seuil, par un système linéaire.

Les révisions de l’assurance-invalidité mises en oeuvre depuis 2004 ont nettement amélioré l’efficacité de la réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Les efforts doivent dorénavant se concentrer sur la situation des enfants et des jeunes atteints dans leur santé, d’une part, et des assurés souffrant de maladies psychiques, d’autre part. Il importe pour cela de développer la collaboration avec les acteurs concernés et de leur offrir un meilleur soutien.

Le projet est actuellement traité par le Parlement. Le Conseil national l’a approuvé le 7 mars 2019 ; la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) le 3 septembre 2019.

Délibérations parlementaires

Communiqués de presse

Dernière modification 09.09.2019

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