Statistique des allocations familiales

Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une « enquête complète » recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d’ordre structurel qui sont importantes pour l’application et pour éviter les abus. Mais il ne contient pas, par exemple, le montant et le volume des prestations versées. La statistique des allocations familiales se fonde donc sur l’enquête directe réalisée par l’OFAS auprès des caisses de compensation pour allocations familiales.

Informations complémentaires

Documents

Liste des caisses de compensation pour allocations familiales

Statistique des allocations familiales

L’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) prévoit la mise en place d’une statistique nationale pour ce domaine (art. 20 OAFam). Cette statistique doit permettre d’avoir enfin des informations financières et structurelles précises sur ce secteur important de la politique familiales. L’OFAS conduit le projet.

Trois objectifs ont été fixés à la statistique sur les allocations familiales :

  • Fournir des informations structurelles nécessaires à l’accompagnement du processus législatif, à l’exercice de la surveillance et pour répondre aux interventions parlementaires portant sur le fonctionnement du système.
  • Fournir des données financières nécessaires à la comptabilité nationale et au compte global des assurances sociales.
  • Intégrer autant que possible les besoins d’information aux niveaux cantonal et national, en tenant compte des possibilités des organes d’application à générer les donnés nécessaires.

Statistique des allocations familiales 2016 (PDF, 318 kB, 12.12.2017)La « Statistique des allocations familiales selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et les régimes cantonaux d’allocations familiales pour les indépendants en dehors de l’agriculture » a été réalisée en 2017. Les données ont été saisies par les caisses de compensation pour allocations familiales sur un portail en ligne et contrôlées par les cantons responsables de leur surveillance.

Statistique sur les allocations familiales selon la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture

Tableaux statistique AFam selon LFA 2017 (en allemand) (PDF, 1 MB, 15.06.2018)Les données statistiques sur les allocations familiales selon la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) sont relevées chaque année dans le cadre d’une enquête distincte.

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Dernière modification 13.04.2018

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