Les allocations familiales

Introduction

La Suisse a un système social solide et de bonne qualité.

Les assurances sociales offrent une grande protection à la population.

Par exemple, l’Assurance vieillesse et survivants (AVS), l’Assurance chômage (AC), l’Assurance maladie (AMal).

Ces assurances aident les personnes en Suisse à avoir assez d’argent pour vivre et à ne pas être dans la pauvreté.

Les allocations familiales font partie du système social.

Mais elles ne sont pas une assurance.

But des allocations familiales

S’occuper d’un enfant coûte cher.

Les allocations familiales sont une somme d’argent versée aux parents pour compenser en partie ces coûts.

Les allocations familiales aident les familles en Suisse à :

  • ne pas être dans la pauvreté,
  • avoir de meilleures conditions de vie.

Types d’allocations familiales

Il existe plusieurs types d’allocations familiales :

  • l’allocation pour enfant,
  • l’allocation de formation,
  • dans certains cantons : l’allocation de naissance et l’allocation d’adoption.

L’allocation pour enfant est versée dès le mois de la naissance de l’enfant et jusqu’à ses 16 ans.

Le montant de cette allocation change suivant les cantons, mais la Confédération fixe un montant minimal.

L’allocation de formation est versée à partir du mois où l’enfant commence sa formation post-obligatoire, au plus tôt à partir de 15 ans.

Une formation post-obligatoire, c’est une formation qu’on fait après les 11 années d’école obligatoire.

Par exemple : un apprentissage ou des études universitaires.

L’allocation de formation est versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’aux 25 ans de l’enfant.

Le montant de cette allocation change suivant les cantons, mais la Confédération fixe un montant minimal. 

L’allocation de naissance et l’allocation d’adoption sont versées une seule fois par enfant.

Pour la naissance ou pour l’adoption de l’enfant.

Seulement certains cantons versent ces allocations : Fribourg, Genève, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Schwytz, Uri, Valais et Vaud.

Le montant de ces allocations change suivant les cantons.

Qui a droit aux allocations familiales ?

En général, ce sont les personnes qui travaillent (les employés et les indépendants) qui ont droit aux allocations familiales.

Les personnes, qui ne travaillent pas, peuvent aussi avoir droit aux allocations familiales, si elles ont peu de moyens financiers.  

Une seule allocation familiale par enfant.

Pour chaque enfant, les parents ne peuvent recevoir qu’une seule allocation du même type.

Par exemple : si les deux parents travaillent, ils ne recevront pas deux allocations pour leur enfant, mais une seule.

Dans ce cas, la loi décide qui va recevoir l’allocation.

Les parents ne peuvent pas décider qui reçoit l’allocation.

 

Demande et versement de l’allocation

Les personnes employées doivent demander les allocations familiales à leur employeur.

L’employeur versera les allocations en même temps que le salaire.

Les personnes indépendantes doivent envoyer leur demande à la caisse d’allocations familiales où elles sont inscrites.

La caisse d’allocations familiales leur versera directement les allocations.

Les personnes qui ne travaillent pas et qui ont peu de moyens financiers envoient leur demande à la caisse cantonale de compensation de leur canton.

Leur caisse cantonale de compensation leur versera les allocations familiales.

Réglementation spéciale dans l’agriculture

Les personnes qui travaillent dans l’agriculture suivent une loi spéciale : la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA).

Les travailleurs agricoles, les agriculteurs indépendants, les exploitants d’alpage et les pêcheurs professionnels ont droit aux mêmes allocations dans toute la Suisse.

Qui finance les allocations familiales ?

Pour les personnes employées : les employeurs financent les allocations familiales.

Pour les personnes indépendantes : elles paient elles-mêmes des cotisations pour financer les allocations familiales des personnes indépendantes.

Pour les personnes qui ne travaillent pas : c’est surtout le canton qui finance les allocations familiales.

Dernière modification 05.06.2023

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