Les prestations complémentaires (ou PC)

Introduction

La Suisse a un système social solide et de bonne qualité.

Les assurances sociales offrent une grande protection à la population. Par exemple, l’Assurance vieillesse et survivants (AVS), l’Assurance chômage (AC) ou l’Assurance maladie (AMal).

Les assurances aident les personnes en Suisse
à avoir assez d’argent pour vivre et à ne pas être dans la pauvreté.   

Deux assurances importantes font partie de notre système social :

1)    L’Assurance Vieillesse et Survivants (l’AVS)
2)    L'Assurance Invalidité (l’AI)

L’AVS aide :

  • les personnes âgées qui ne travaillent plus
  • les veufs et les veuves (les personnes mariées qui ont perdu leur conjoint)
    et les orphelins (les enfants qui ont perdu un de leurs parents)

L’AI aide :

  • les personnes qui ne peuvent plus travailler à cause d’un problème de santé ou d’un handicap.

Et quand l’argent de l’AVS et de l’AI ne suffit pas?

Avec les rentes de l’AVS et de l’AI, les personnes ne reçoivent pas toujours assez d’argent pour toutes les choses nécessaires au quotidien.

Pour compléter cela, il y a les Prestations complémentaires (ou PC).

Les PC paient par exemple les frais :

  • pour la vie de tous les jours (la nourriture, les habits, …)
  • pour le loyer 
  • pour le médecin
  • pour vivre dans un home.

On appelle tous ces frais mis ensemble : les frais de subsistance.
On dit aussi : les frais pour les besoins vitaux.

Quel montant la personne reçoit-elle ?
Le calcul se fait pour chaque personne individuellement.

A quoi servent les prestations complémentaires (PC) ?

Une personne reçoit la rente AVS ou la rente AI ?
Et cette personne n’a pas assez d’argent pour ses frais de subsistance (par exemple, la nourriture, les habits) ?

Alors les PC aident la personne à avoir assez d’argent pour vivre.
Ainsi cette personne ne doit pas souffrir de pauvreté.
Les PC sont une partie importante de la protection sociale en Suisse.

Qui a droit à une aide financière ?

Le droit aux Prestations complémentaires (PC) est écrit dans la loi.

Pour recevoir cette aide financière, la personne doit remplir certaines conditions, au niveau personnel et financier :

1.    La personne doit avoir une rente AVS ou une rente AI.

2.    La personne doit habiter en Suisse.

3.    Les étrangers et étrangères, qui ne viennent pas de l’Union européenne, doivent avoir passé une période de 10 ans au moins en Suisse. Les réfugiés et les personnes sans patrie doivent avoir passé 5 ans au moins en Suisse. Pour les personnes venant d’un pays de l’Union Européenne, il y a les mêmes règles que pour les Suisses.

4.    La personne remplit-elle ces conditions ? Alors l’Office des PC regarde aussi la situation financière de la personne. Pour recevoir les PC, il faut avoir une fortune de moins de 100'000 francs (200'000 francs pour les couples).

5.    Les dépenses (ce qu’il faut payer) doivent être plus grandes que les revenus (ce que l’on reçoit). La loi dit quelles dépenses sont acceptées et quels revenus sont comptés.

Comment et où s’annoncer pour recevoir les prestations complémentaires (PC) ?

On ne reçoit pas automatiquement les PC.
Si une personne veut recevoir les PC, elle doit faire une demande écrite auprès du service des PC de son canton.

Où s’annoncer ?
En général, le service des PC se trouve à la Caisse de compensation du canton où habite la personne.

Quels documents faut-il envoyer avec la demande de PC ?
Le service des PC contrôle ceci : la personne a-t-elle droit ou non à cette aide financière ?
Pour cela, le service des PC a besoin de ces 2 informations sur la personne :

1.  Quel est son revenu ?
2.  Quelle est sa fortune ?

La personne doit envoyer, au service des PC, des papiers officiels avec ces informations. Elle doit envoyer des preuves.

Quand faut-il envoyer la demande au service des PC ?
Il faut envoyer sa demande aussi vite que possible au service des PC :

  • soit dès la 1ère rente AVS ou AI
  • soit dès l’entrée dans un foyer ou un home.

Combien d’argent reçoit-on par les prestations complémentaires (PC) ?

Ça dépend.
Par exemple : la personne habite-t-elle chez elle ? Ou habite-t-elle dans un home ? Les montants sont différents.

La personne ne peut pas payer elle-même ses frais pour la vie quotidienne ?
Alors les PC vont payer ces frais.

Les PC paient aussi les frais liés à une maladie ou à un handicap.

Comment le service des PC calcule-t-il le montant des PC ?
Le service calcule la différence entre :

  • les dépenses acceptées
  •  et les revenus.

Par exemple les dépenses acceptées, ce sont :

  • un montant fixe pour les frais de la vie quotidienne (nourriture, ménage, habits)
  • le loyer pour l’appartement (jusqu’à une certaine limite)
  • la prime de l’assurance maladie obligatoire.

En général, les revenus, ce sont par exemple :

  • les rentes de l’AVS, de l’AI et de la Caisse de pension (LPP, Prévoyance professionnelle)
  • éventuellement un revenu professionnel (un salaire pour un travail)
  • éventuellement de la fortune (par exemple : de l’argent sur des comptes).

Faut-il rendre l’argent des PC ?

Quand la personne reçoit des PC, elle ne doit pas rendre cet argent à l’Etat.
Même si, plus tard, sa situation financière est meilleure.

Mais quand la personne meurt : ses héritiers doivent rendre cet argent à l’Etat.
Mais seulement si la fortune d’héritage est plus grande qu’un certain montant.

Qui finance les prestations complémentaires (PC) ?

L’argent pour les PC vient de la Confédération suisse et des cantons.
Il provient des personnes qui paient des impôts.

Dernière modification 11.11.2022

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