Statistiques

Les informations statistiques jouent un rôle important pour les décisions dans le domaine des assurances sociales. Comme elles illustrent les réalités actuelles et les tendances de l’évolution à long terme, les statistiques contribuent à la transparence dans les débats sociétaux et politiques.

La « Statistique de poche » et la « Statistique des assurances sociales suisses » offrent une vue d’ensemble de l’évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales. Elle fournit des indications actuelles et des séries chronologiques sur les recettes, les dépenses et le capital, le nombre de bénéficiaires de rente, les taux de cotisation et les prestations moyennes. Des données actuelles sur l’aide sociale, le 3e pilier, l’évolution démographique et l’économie générale viennent la compléter.

Le compte global CGAS donne un aperçu général des assurances sociales en Suisse. Les recettes du compte global contiennent les produits courants du capital, mais non les variations de valeur du capital, contrairement à la perspective comptable officielle (AVS/AI/AMal/AA/APG). Les dépenses comprennent, outre les prestations sociales, les frais d’administration et de gestion. Cependant, les frais d’administration ne figurent souvent que partiellement dans les comptes d’exploitation, car ils sont générés en grande partie en dehors des assurances sociales.

La statistique de l’AVS offre chaque année une vue d’ensemble des prestations et des bénéficiaires de rentes de vieillesse et de survivants. Elle renseigne sur la situation, la structure et l’évolution de l’assurance. Elle présente chaque composante de l’assurance sous l’angle des personnes et des finances (état financier). La statistique de l’AVS constitue une base essentielle de l’information sur le système de protection sociale en Suisse.

La statistique de l’AI donne une vue d’ensemble annuelle du volume et de la structure des prestations dans les domaines de l’AI que sont la réadaptation, les rentes et l’impotence. Elle fournit des informations sur la situation actuelle, illustre les évolutions et fait apparaître des tendances.

Les prestations complémentaires (PC) constituent une tâche commune de la Confédération et des cantons. Elles sont allouées aux bénéficiaires d’une rente AVS ou AI domiciliés en Suisse dont le revenu ne suffit pas à couvrir les dépenses légalement reconnues, autrement dit ne leur garantit pas le minimum vital. Allouées sous condition de ressources, les PC constituent un droit légal. La statistique annuelle des prestations complémentaires produit des données statistiques sur le nombre de bénéficiaires, les prestations et les dépenses, ainsi que sur les éléments qui servent de base au calcul des PC, tels que le loyer (ou le coût du séjour dans un home) et la fortune.

La loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra) est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Les prestations transitoires (Ptra) assurent la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi peu de temps avant d’atteindre l’âge de la retraite jusqu’à ce qu’elles puissent toucher leur rente de vieillesse. Les Ptra sont des prestations sous condition de ressources et sont calculées de la même manière que les prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI. Les bénéficiaires doivent remplir un certain nombre de conditions, notamment être arrivés en fin de droit dans l'assurance-chômage après leur 60e anniversaire, avoir été assurés à l'AVS pendant au moins 20 ans et ne disposer que d'une fortune modeste. Les Ptra sont financées par les ressources générales de la Confédération. Leur mise en œuvre et leur versement relèvent de la compétence des cantons.

La statistique des APG montre, d’une part, l’évolution et la structure des allocations pour perte de gain, par type de prestation et par an. Elle présente en détail, d’autre part, l’évolution du nombre de bénéficiaires et celle des prestations moyennes, par type de prestation, ainsi que l’évolution des allocations pour perte de gain en cas de parentalité. Elle montre notamment l’augmentation des prestations depuis l’introduction de l’allocation de maternité (2005) ainsi que de l’allocation pour l’autre parent (2021) et, en revanche, la baisse constante du volume des allocations pour perte de gain liées au service militaire.

Le registre des allocations familiales de la CdC est certes une « enquête complète » recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d’ordre structurel qui sont importantes pour l’application et pour éviter les abus. Mais il ne contient pas, par exemple, le montant et le volume des prestations versées. La statistique des allocations familiales se fonde donc sur l’enquête directe réalisée par l’OFAS auprès des caisses de compensation pour allocations familiales.

L’OFAS ne publie pas de statistiques détaillées dans ces domaines. Celles-ci sont établies par l’OFS, l’AFC et la BNS. Certaines données importantes sont reprises sous forme de tableaux dans la Statistique des assurances sociales suisses de l’OFAS.

L’OFAS ne publie pas de statistiques détaillées dans ces domaines. Celles-ci sont établies par l’OFSP, la Suva et l’OFS. Certaines données importantes sont reprises sous forme de tableaux dans la Statistique des assurances sociales suisses de l’OFAS.

L’OFAS ne publie pas de statistiques détaillées dans ces domaines. Celles-ci sont établies par l’OFSP, la Suva et l’OFS. Certaines données importantes sont reprises sous forme de tableaux dans la Statistique des assurances sociales suisses de l’OFAS.

L’OFAS ne publie pas de statistiques détaillées dans ce domaine. Celles-ci sont établies par le SECO. Certaines données importantes sont reprises sous forme de tableaux dans la Statistique des assurances sociales suisses de l’OFAS.

L’OFAS ne publie pas de statistiques détaillées dans ce domaine. Celles-ci sont établies par l’OFS. Certaines données importantes sont reprises sous forme de tableaux dans la Statistique des assurances sociales suisses de l’OFAS.