Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)
Le projet Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) a été accepté lors de la votation fédérale du 19 mai 2019, par 66,4 % de la population.
La prospérité de la Suisse repose sur deux piliers essentiels: une imposition des entreprises concurrentielle et conforme sur le plan international et un système de prévoyance vieillesse fiable. Une réforme de l'imposition des entreprises était nécessaire, car certains privilèges fiscaux n'étaient plus en conformité avec les exigences de la communauté internationale. L'AVS, quant à elle, s'enlise de plus en plus dans des difficultés financières, car elle doit verser des rentes à un nombre toujours croissant de personnes. En ce sens, la RFFA aura des effets positifs.
Le projet octroie un financement additionnel en faveur de l'AVS de plus de 2 milliards de francs par année, apportant une contribution essentielle à la sécurité des rentes. Le besoin de financement de l'AVS est ainsi considérablement réduit. Mais même si le projet RFFA a été accepté, la réforme structurelle prévue (AVS 21) reste indispensable.
Vidéo explicative - votation du 19.5.2019
Communiqués de presse
19.05.2019
Résultats de la votation fédérale du 19 mai 2019
10.04.2019
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les ordonnances relatives à la RFFA
20.02.2019
Stabilisation de l’AVS: réforme incontestée mais divergences quant au contenu
18.02.2019
Le Conseil fédéral recommande d'accepter le projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS
Documentation
Explications du Conseil fédéral
Votation du 19 mai 2019 : Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
Fiche d’information : Conséquences du projet RFFA sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21, avec budgets)
Votation du 19 mai 2019 : Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
Fiche d'information : Projet Fiscalité et AVS - contribution à la couverture du besoin financier de l’AVS
Votation du 19 mai 2019 : Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)