Prévoyance invalidité : réformes achevées
Vous trouverez ici un aperçu des réformes achevées dans le domaine de la prévoyance invalidité. Il s'agit de dossiers relatifs à des projets soumis au vote qui sont désormais entrés en vigueur ou qui ont été rejetés par le Parlement ou lors d'une votation populaire.
Développement continu de l’AI
Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs que poursuivent le Conseil fédéral et le Parlement pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique dans le cadre du Développement continu de l’assurance-invalidité. La réforme prévoit surtout d’intensifier le suivi des personnes concernées, d’étendre des mesures éprouvées et de renforcer la collaboration avec les médecins traitants et les employeurs. Elle remplace l’ancien système de rentes, avec ses échelons et ses effets de seuil, par un système linéaire et introduit des mesures visant à garantir la qualité et la transparence des expertises médicales. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du Développement continu de l’AI au 1er janvier 2022.
Financement additionnel de l’AI - Votation populaire fédérale du 27 septembre 2009
Le financement additionnel de l’AI a été approuvé ce 27 septembre 2009 par 54,47 % des votants. La majorité des cantons requise pour toute modification de la Constitution a quant à elle été atteinte de peu : 12 cantons sur 23 ont accepté le projet.
5e révision de l'AI - Votation populaire du 17 juin 2007
Les suisses ont plébiscité à hauteur de 59,1 % la 5e révision AI le 17 juin 2007.