Publié le 3 septembre 2009

Archives Prévoyance professionnelle

• Commentaire du projet d'OPP 2 de 1983

  PDF4.92 MB26 mars 2009

• Examen du taux de conversion par rapport aux bases techniques (Groupe de travail)

  PDF1.09 MB25 septembre 2006

• LPP du 25.06.1982 (RO 1983 797)

  PDF2.19 MB27 novembre 2017

• Message du 19 août 1992 encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

  PDF2.86 MB1 février 2010

• Message libre passage du 26 février 1992

  PDF5.41 MB1 février 2010

• Message LPP du 19 décembre 1975

  PDF9.68 MB6 mars 2009

• Mesures d’assainissement dans la prévoyance professionnelle et répercussions sur la conjoncture (Rapport du 20 mai 2009)

  PDF156.21 kB17 juillet 2009

• OPP 3 Commentaire de 1985

  PDF342.19 kB12 mai 2015

• Prasa Hewitt: Etude sur le refinancement des institutions de prévoyance de droit public et simulation de l'évolution de la situation financière d'une IPDP

  PDF1.23 MB25 septembre 2006

• Problèmes d'assujettissement à la LPP: RCC 1985 N° 7/8

  PDF7.69 MB11 décembre 2008

• Rapport de l'OFAS sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie en 2007

  PDF547.71 kB19 décembre 2008

• Université de St-Gall: Etude des risques à court et moyen termes en matière de financement des institutions de prévoyance. Analyse centrée sur l'influence des paramètres techniques

  PDF3.60 MB25 septembre 2006