Projets de participation (art. 8 et 10 LEEJ)
L’OFAS peut soutenir des projets de participation encourageant la participation des enfants et des jeunes. On entend par participation l’intégration à part entière dans l’ensemble d’un processus. Un projet de participation est un projet dans lequel les enfants et les jeunes jouent un rôle central et prennent des responsabilités aussi bien dans la planification que dans la réalisation du projet.
Projets de participation présentés par des organismes privés (art. 8, al. 1, let. b )
Outre les dispositions générales de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (cf. Aides financières pour les activités extrascolaires des enfants et des jeunes), les conditions suivantes s’appliquent pour l’art. 8, al. 1, let. b, LEEJ :
Projets de participation dans lesquels les enfants et les jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement jouent un rôle central (art. 8, al. 1, let. b)
Les projets de participation peuvent également être soutenus si les enfants ou les jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement y jouent un rôle central et actif, notamment des enfants et des jeunes qui sont en situation de handicap ou qui proviennent de milieux défavorisés sur le plan social ou culturel (art. 2, let. h, OEEJ).
Outre les dispositions générales de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (cf. Aides financières pour les activités extrascolaires des enfants et des jeunes), les conditions suivantes s’appliquent pour l’art. 8, al. 1, let. b, LEEJ :
Participation politique au niveau fédéral (art. 10)
Des aides financières peuvent être octroyées pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral. Des offres régulières ou des projets ponctuels d’une durée maximale de trois ans peuvent être soutenus dans ce domaine et peuvent être renouvelés.
Outre les dispositions générales de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (cf. Aides financières pour les activités extrascolaires des enfants et des jeunes), les conditions suivantes s’appliquent pour l’art. 10 LEEJ :
Examen préalable des demandes de projets
Veuillez envoyer à l’OFAS, pour un examen préliminaire sans engagement, un bref descriptif du projet à l’adresse suivante : projekte.fiver@bsv.admin.ch.
Questions et réponses
Table des matières
Office fédéral des assurances sociales
Isabelle Villard Risse