Registre des allocations familiales
Le registre des allocations familiales (RAFam) doit permettre d'éviter que plusieurs allocations familiales soient touchées pour un même enfant. De plus, il allège la charge administrative nécessaire pour déterminer si une allocation familiale est déjà perçue pour un enfant.
Seuls les services d'exécution ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d'un accès limité via Internet. Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faut indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant.
Accès public limité au registre des allocations familiales
Bases légales du registre des allocations familiales
Les bases légales du registre des allocations familiales figurent aux articles 21a à 21e LAFam, aux articles 18a à 18i OAFam ainsi que dans les Directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam).
Art. 21a à 21e de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)
Art. 18a à 18i de l'ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
Le Manuel d’organisation RAFam et différentes fiches d’information contiennent des précisions supplémentaires. Certains points particuliers contenus dans les fiches d’information sont dépassés. Pour connaître l’état actuel du registre des allocations familiales, il faut consulter les bases légales mentionnées ci-dessus.
Les premières démarches en vue de la création du registre des allocations familiales remontent au printemps 2007. Il est en service depuis le 1er janvier 2011.
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Entstehungsgeschichte Familienzulagenregister
Genèse du registre des allocations familiales
Après deux années de fonctionnement du registre des allocations familiales, un bilan a été dressé.