Accueil extrafamilial institutionnel pour enfants
L’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants englobe diverses offres d’accueil extrafamilial et extrascolaire, qui garantissent que les enfants de parents qui travaillent ou suivent une formation soient bien pris en charge.
L’accueil extrafamilial institutionnel des enfants relève en premier lieu de la compétence des cantons et des communes. La Confédération y joue un rôle subsidiaire.
La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants est un programme d’incitation limité dans le temps qui permet à la Confédération de favoriser une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ou formation. Le programme comprend des aides financières pour la création de places d’accueil, des aides financières destinées à l’augmentation des subventions cantonales et communales ainsi qu’à des projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial aux besoins des parents.
Informations complémentaires sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a déposé une initiative parlementaire (« Remplacer le financement de départ par une solution adaptées aux réalités actuelles ») en février 2021 afin de remplacer le financement de départ limité dans le temps par un soutien durable visant à réduire les coûts des parents pour la garde extrafamiliale de leur enfant. Le projet est actuellement en processus d’élimination des divergences.
L’initiative parlementaires « Remplacer le financement de départ par une solution adaptées aux réalités actuelles » sera proposée comme contre-projet à l’initiative populaire fédérale « Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches) » qui demande que chaque enfant dès l’âge de trois mois et jusqu’à la fin du degré primaire puisse bénéficier d’un accueil extrafamilial institutionnel, dès lors que ses parents le souhaitent. Elle prévoit en outre de limiter les coûts pour les parents à 10 % au maximum de leur revenu et d’améliorer les conditions de travail du personnel.