Coordination des assurances sociales
La sécurité sociale comporte aussi une dimension internationale : les Etats concluent entre eux des conventions qui coordonnent leurs systèmes d’assurances sociales. Elles ont pour but d’éviter que les personnes dans une situation impliquant plusieurs pays ne subissent de préjudice.
Accords de sécurité sociale
La Suisse applique avec les Etats de l’UE resp. de l’AELE les règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE resp. de la Convention AELE. La Suisse a également conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plus de 20 Etats en dehors de l’UE/AELE.
Informations sur les conventions bilatérales de sécurité sociale
Des brochures détaillées sont disponibles pour les principales conventions de sécurité sociale.Les présentes brochures ne donnent qu’un aperçu de la coordination entre les systèmes des Etats contractants et suisses de sécurité sociale. Seules les dispositions légales et les conventions bilatérales font foi dans le règlement des cas individuels.
Travailleurs détachés
Les salariés qui travaillent temporairement dans un autre pays pour le compte de leur employeur restent, en matière de sécurité sociale, assujettis à la législation de leur pays d'origine si certaines conditions sont remplies.
Télétravail
Pas de changement de compétence en cas de télétravail inférieur à 50% dès le 1er juillet 2023 en relation avec les Etats ayant signé l’accord multilatéral
Décompte en Suisse pour les employeurs ayant leur siège dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE
Tout employeur ayant son siège dans l’UE ou l’AELE qui n’a pas de succursale en Suisse et qui emploie des salariés soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale est tenu de verser les cotisations sociales prévues par le droit suisse et, en principe, de les décompter directement avec les assurances suisses compétentes.