Assurances sociales internationales – Aperçu
La sécurité sociale comporte aussi une dimension internationale : les Etats concluent entre eux des accords et participent aux travaux des organisations internationales.
Coordination des assurances sociales
La sécurité sociale comporte aussi une dimension internationale : les Etats concluent entre eux des conventions qui coordonnent leurs systèmes d’assurances sociales. Elles ont pour but d’éviter que les personnes dans une situation impliquant plusieurs pays ne subissent de préjudice.
Organisations internationales
Certaines Organisations internationales dont la Suisse est membre débattent de questions relevant de la compétence de l’OFAS dans le cadre de comités ou groupes de travail. Elles élaborent également des instruments normatifs, contraignants ou non contraignants, dans ces domaines. Il s’agit principalement du Conseil de l’Europe (CdE), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS).