L'assurance-vieillesse et survivants AVS – Aperçu
L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves, de veufs et d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations. En règle générale, toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l'AVS.
Prestations de l’AVS
Ont droit à des prestations de l'AVS les personnes assurées auxquelles des cotisations peuvent être imputées durant au moins une année.
Organisation et financement de l'AVS
L'AVS repose sur le principe de la répartition : la génération active finance les rentes des personnes âgées. Les organes d'exécution sont les caisses de compensation AVS. L'AVS est placée sous la surveillance du Conseil fédéral et, par délégation, sous celle de l'Office fédéral des assurances sociales.
AVS 21
La réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. La réforme stabilise les finances de l’AVS et maintient le niveau des rentes.
Numéro AVS
Toutes les personnes qui résident ou travaillent en Suisse reçoivent un numéro AVS. Ilest utilisé comme numéro d’assurance sociale pour toutes les assurances sociales fédérales, et comme identificateur personnel dans de nombreux autres domaines de l’administration.
Lacunes d’assurance et de cotisations dans l’AVS
Les assurés qui ont satisfait à l’obligation de cotiser durant 44 ans ont droit à une rente de vieillesse complète de l’AVS. Les personnes qui ont immigré en Suisse après l’âge de 20 ans n’ont pas pu payer de cotisations AVS auparavant. Elles présentent donc une lacune d’assurance. Il en va différemment des personnes qui ont toujours été assurées à l’AVS, mais qui n’ont pas satisfait à l’obligation de cotiser de manière continue. Ces personnes présentent alors des lacunes de cotisations. Dans les deux cas, la rente de vieillesse est réduite.
AVS: Lois et ordonnances
Les assuré-/es trouveront ici des liens utiles vers le recueil systématique du droit fédéral (RS) ainsi que les modifications d’ordonnances.