Publié le 25 novembre 2025

Projets-modèles (art. 8 et 11 LEEJ)

Un projet ayant valeur de modèle doit avoir un caractère innovant pour le développement des activités extrascolaires d’importance nationale. Sont réputés novateurs des projets qui viennent compléter les formes connues d’activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes et qui jouent un rôle de pionniers concernant les méthodes, les idées, les objectifs ou les stratégies.

Projets-modèles présentés par des organismes privés (art. 8, al. 1, let. a)

Outre les dispositions générales de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (cf. Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse), les conditions suivantes s’appliquent pour l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ :

Projets de cantons et de communes pouvant servir de modèle (art. 11 LEEJ)

Outre les dispositions générales de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (cf. Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse), les conditions suivantes s’appliquent pour l’art. 11 LEEJ :

Examen préalable des demandes de projets

Veuillez envoyer à l’OFAS, pour un examen préliminaire sans engagement, un bref descriptif du projet à l’adresse suivante : projekte.fiver@bsv.admin.ch.

Questions et réponses

Office fédéral des assurances sociales

Secteur Question de l'enfance et de la jeunesse
Isabelle Villard Risse