Recherche de l’administration fédérale à l’OFAS

La recherche de l’administration fédérale comprend la recherche elle-même et les évaluations. Ses résultats sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’administration et à la mise en œuvre des politiques publiques.

Bases de décision

La recherche de l’administration fédérale à l’OFAS élabore des bases scientifiques pour le développement et la conception de la politique en matière de sécurité sociale, pour les travaux législatifs, pour les travaux d’exécution des prescriptions légales ou encore pour les réponses aux interventions parlementaires et la suite donnée à celles-ci.

Les activités de recherche et d’évaluation de l’OFAS portent sur quatre domaines thématiques:

  • prévoyance vieillesse
  • invalidité / handicap
  • famille, générations et société
  • bases générales et développement de la sécurité sociale

La conception et la fonction de la recherche menée par l’administration fédérale sont décrites en détail sur le site du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation.

Les projets de recherche, en cours ou achevés, sont répertoriés dans la banque de données ARAMIS de la Confédération.

Diversité des méthodes employées

La recherche de l’administration fédérale menée à l’OFAS sert à la conception et à la mise en œuvre des programmes politiques. Pertinente et actuelle sur le plan politique, elle est axée sur les solutions et sur l’application pratique. Elle recourt à différentes méthodes de recherche et d’évaluation, telles que des enquêtes (menées auprès d’experts, d’organes d’exécution ou de la population), des analyses statistiques et des modèles de calcul.

Mise au concours et publication

L’OFAS confie en général à des instituts ou à des experts externes la réalisation d'études scientifiques. Les mandats sont généralement attribués sur la base d’un appel d’offres. Les mises au concours actuelles sont publiées sur Internet. Les projets sont suivis par des spécialistes de l’office et des experts externes. Les rapports finaux sont publiés par l’OFAS dans la collection Aspects de la sécurité sociale. Ils font en outre l’objet d’un article dans la revue en ligne de l’OFAS «Sécurité sociale».

Évaluations

Dans le cadre de ses activités de recherche, l’administration fédérale évalue notamment la conception, la mise en œuvre et les effets des dispositions légales, des programmes politiques, des aides financières, etc.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a compilé de nombreuses informations sur l’évaluation de l’efficacité et sur les évaluations des lois.

L’activité d’évaluation de l’OFAS est soumise aux standards d’évaluation de la Société suisse d’évaluation (SEVAL), qui fixent des principes fondamentaux concernant la qualité des évaluations.

Analyse d’impact de la réglementation

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument permettant d'étudier et de présenter les effets sociaux et économiques des projets législatifs fédéraux. Le «quick check», quant à lui, fournit à un stade précoce une première estimation approximative des principaux effets, qui permet de décider de l’ampleur de l’AIR.

Programmes de recherche sur l’assurance-invalidité

L’OFAS mène des programmes de recherche pluriannuels sur l’invalidité et le handicap ainsi que sur la mise en œuvre de la loi sur l’assurance-invalidité. Le quatrième programme de recherche est en cours, avec de nombreux projets d’évaluation portant sur la modification de loi entrée en vigueur en 2022, le Développement continu de I’AI.

Bases et informations complémentaires

Archives de la recherche avec WiSiER

La base de données «Situation économique des personnes en âge d’activité et à l’âge de la retraite (WiSiER)» a permis la réalisation de huit études consacrées à cette thématique. Elle a dû être supprimée à la fin de l’année 2023.