Soutien aux veuves, veufs et orphelins
Lorsqu’une personne décède, ses proches peuvent se retrouver dans une situation économique difficile. Des prestations existent pour soutenir les survivants, telles que les rentes de veuve, de veuf ou d’orphelin.
Conditions d’octroi
En cas de décès de votre partenaire ou d’un de vos parents, vous avez généralement droit à une prestation de survivant.
Prestations
Il existe différentes prestations liées à la perte d’un conjoint ou d’un parent.
Rentes de l’AVS
La rente de survivant de l’AVS est réservée aux couples mariés, aux partenaires enregistrés et aux orphelins.
La rente de veuve ou de veuf s’élève à 80 % de la rente vieillesse qu’aurait perçue la personne décédée.
La rente d’orphelin se monte à 40 % de la rente vieillesse qu’aurait perçu le parent décédé ; à 60 % si les deux parents sont décédés.
Mémento Rentes de survivants de l’AVS
Si vous touchez une rente de survivant de l’AVS et que votre situation économique est modeste, vous avez droit à des prestations complémentaires, à certaines conditions.
Rentes de la prévoyance professionnelle
Si la personne décédée avait un 2e pilier, vous avez droit, en tant que veuve ou veuf :
- à une rente de la prévoyance professionnelle obligatoire (60 % de la rente de vieillesse versée ou de la rente d'invalidité complète) ;
- ou à une partie de son capital de prévoyance (équivalent de trois rentes annuelles versées sous la forme d'une indemnité unique).
Si vous êtes orphelin et remplissez les conditions requises, vous avez également droit à une rente de la prévoyance professionnelle obligatoire (20 % de la rente d'invalidité ou de vieillesse entière).
Les prestations dépendent du règlement de la caisse de pension de la personne défunte, mais doivent respecter le minimum légal.
Plus d'informations sous: Prévoyance pour les survivants dans la LPP
Si la personne décédée avait un 3e pilier auprès d’une assurance privée ou d’une banque, vérifiez qui en est l’ayant-droit auprès de l’assurance ou la banque. Si la personne décédée n'a désigné aucun bénéficiaire, le capital décès est versé directement à l’ayant-droit conformément à l'ordre des bénéficiaires du pilier 3a. La personne décédée dispose de possibilités limitées pour définir l'ordre des bénéficiaires.
Plus d'informations sous Le 3e pilier
Cotisations
Ce sont les cotisations versées par la personne défunte qui sont déterminantes pour les prestations et non celles que vous avez payées.
Demande de prestations
Vous devez faire valoir votre droit à une rente de survivant de l’AVS auprès de la dernière caisse de compensation qui a encaissé les cotisations AVS de la personne défunte.
Pour les prestations de la prévoyance professionnelle, vous devez vous adresser à la caisse de pension de la personne défunte.
Contact
Pour consulter la liste des caisses de compensation AVS :
Caisses cantonales de compensation | Contacts | Centre d'information AVS/AI
Caisses de compensation professionnelles | Contacts | Centre d'information AVS/AI