Prévoyance professionnelle et 3e pilier – Aperçu
La prévoyance professionnelle doit permettre de conserver dans une large mesure son niveau de vie antérieur. Pour cela, les personnes exerçant une activité lucrative sont affiliées, à titre obligatoire ou facultatif, à une caisse de pension. Cette dernière est gérée par les partenaires sociaux, autrement dit par des représentants des employeurs et des salariés.
Prestations de la prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle ou 2e pilier complète l'AVS/AI/PC ou 1er pilier. Ensemble, les deux assurances doivent permettre aux assurés de conserver dans une large mesure leur niveau de vie antérieur. La LPP permet également aux assurés de financer l'acquisition de leur logement avec leur avoir de prévoyance.
Organisation et financement de la prévoyance professionnelle - Apérçu
Le 2e pilier est financé par capitalisation. Chaque classe d'âge constitue un capital tout au long de sa vie active. L'Etat ne contribue au financement de la prévoyance professionnelle qu'indirectement, en exonérant fiscalement les cotisations et la fortune du 2e pilier. Les institutions de prévoyance sont responsables de la bonne exécution de la prévoyance professionnelle
Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
Les avoirs de la prévoyance professionnelle, accumulés durant les années de mariage sont partagés entre les conjoints en cas de divorce ou entre les partenaires enregistrés en cas de dissolution du partenariat enregistré.
Garantie de l’avoir de prévoyance en cas de manquement à l’obligation d’entretien
À partir du 1er janvier 2022, les offices spécialisés dans l’aide au recouvrement et les institutions de prévoyance et de libre passage devront se conformer à de nouvelles obligations d’annonce. Ce changement concerne les personnes qui manquent à leur obligation d’entretien. Si, par exemple, une personne ne paye pas les contributions d’entretien dues pour un enfant, l’obligation d’annoncer doit permettre d’éviter qu’elle puisse retirer le capital de sa prévoyance professionnelle et le faire disparaître. Pour éviter tout malentendu dans la procédure d’annonce, les offices spécialisés et les institutions de prévoyance devront alors utiliser les formulaires d’annonce mis au point par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).
Le troisième pilier
La prévoyance individuelle est inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1972. Elle constitue un des éléments du concept des trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. La Confédération encourage la prévoyance individuelle en collaboration avec les cantons par des mesures relevant de la politique fiscale et de la politique de la propriété du logement.
Glossaire LPP
Glossaire de la prévoyance vieillesse
Lois et ordonnances
Liens au recueil systématique du droit fédéral (RS)
Bulletins, message, rapports, et études sur la prévoyance professionnelle
Documents | OFAS Application des assurances sociales